Codes de loi français

Article 5

sa motivation à exercer des fonctions de directeur de police municipale, ainsi que ses connaissances techniques et professionnelles (durée : vingt minutes ; coefficient 5) ; Les candidats titulaires d'un doctorat peuvent, conformément à l'article L. 412

Article 2

Il se poursuit par des échanges portant notamment sur la reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle résultant de la formation à la recherche et par la recherche, conformément à l'article L. 412-1 du code de la recherche.

Article R412-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

I. – Lorsqu'une ou plusieurs communautés d'habitants, au sens du 4° de l'article L. 412-4, de la Guyane ou des îles Wallis et Futuna, détiennent une connaissance traditionnelle associée à des ressources génétiques, toute personne souhaitant utiliser cette

Article L461-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 32

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 461-1, ces modifications et adjonctions sont applicables aux victimes dont la maladie a fait l'objet d'une première constatation médicale entre la date prévue à l'article L. 412-1 et la date d'entrée en

Article Annexe II

minimale de paramètres et valeurs seuils associées retenues au niveau national : Code SANDRE Code CAS Paramètres Valeurs seuils Unités 6856 187022-11-3 Acétochlore ESA (3) 0,9 µg/ l 6862 194992-44-4 Acétochlore OXA (3) 0,9 µg/ l 1481 79-43

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

R. 3315-4 et R. 3315-5, et réprimées par : a) Les articles R. 211-14 et R. 211-21-5 du code des assurances relatifs à l'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur et de leurs remorques et semi-remorques ; b) Les articles R. 2242-1, R. 2242

Article Annexe I

pentabromodiphényléther) 68631-49-2 2912 BDE153 (2,2',4,4',5,5'-hexabromodiphényléther) 207122-15-4 2911 BDE154 (2,2',4,4',5,6'-hexabromodiphényléther) 32534-81-9 2910 BDE183 (2,2',3,4,4',5',6-heptabromodiphényléther) 1163-19-5 ― BDE209 5436-43

Article 1

d'une décision d'annulation prononcée en application du code de la route et qui sollicitent de nouveau la délivrance d'un permis de conduire ; b) Les conducteurs dont l'annulation du permis de conduire a été prononcée pour les délits prévus par les articles

LEGIARTI000021989665

700 83 Auvergne 1 339 247 1 381 629 25 Basse-Normandie 1 461 429 1 505 527 26 Bourgogne 1 633 891 1 685 695 53 Bretagne 3 120 288 3 219 598 24 Centre 2 526 919 2 598 051 21 Champagne-Ardenne 1 339 487 1 377 997 94 Corse 299 209 304 500 43

Article 5

L'initiation mentionnée au deuxième alinéa de ce même article doit être réalisée par ces mêmes assistants maternels dans l'année qui suit la date de publication du présent décret.

Article 7

Les articles 18, 20, 22, 23 et 25 de l'arrêté du 1er mars 1993 susvisé, relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, s'appliquent

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 73

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues à l'article L. 351-4, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite

Article R161-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 40

Il peut être dérogé aux dispositions de l'article R. 161-43 dans les cas suivants : 1° La signature de la feuille de soins par l'assuré ou le bénéficiaire n'est pas exigée : -lorsque le bénéficiaire des soins n'est pas en état d'exprimer sa volonté ou

Article 9

la présente rubrique ; c) 1 277 jours, pour le salarié privé d'emploi âgé d'au moins 57 ans lorsqu'il remplit la condition du c) de l'article 3 de la présente rubrique, et justifie de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles

Article Barème de notation Femmes

13,75 47,5 3,75 27,5 13,5 47 3,5 27 13,25 46,5 125 26,5 13 46 3 26 12,75 45,5 2,75 25,5 12,5 45 2,5 25 12,25 44,5 2,25 24,5 12 44 2 24 11,75 43,5 1,75 23,5 11,5 43

Article 2

le cas échéant, d'une traduction certifiée si le candidat n'est pas établi en France ; d) Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics mentionnés à l'article 43

Article 2

Lorsque ces véhicules à usage spécial sont destinés à assurer des missions nécessitant des vitrages en polycarbonate, leur installation pourra ne pas être strictement conforme à certaines dispositions du règlement UNECE n° 43.

Article 223 a-II-1/44

Outre l'éclairage de secours prescrit à l'article 223a-II-1/43 paragraphe 5.2.2. à bord de tous les navires dotés d'espaces rouliers à cargaison ou de locaux de catégorie spéciale : 1.1. tous les locaux de réunion réservés aux passagers et toutes les

Article Barème de notation Hommes

13,5 67 3,5 47 13.25 66,5 3,25 46,5 13 66 3 46 12,75 65,5 2,75 45,5 12,5 65 2,5 45 12,25 64,5 2,25 44,5 12 64 2 44 11,75 63,5 1,75 43,5 11,5 63 1.5 43