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, ayant assisté aux débats, au délibéré, conformément aux dispositions de l'article 456 du Code de Procédure Civile, et assisté lors de l'audience par Marine LAURENT, Commis-Greffier et signé par Maître

Source officielle

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TCOM

Chambre 6

CG00516 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69a24e36cdc6046d47fd2766

Commerce

28 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; Condamne la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 6

CG00538 SKYCOP société de droit Lituanienc/SA AIR ALGERIE

69a24f0ecdc6046d47fd3578

Commerce

28 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société AIR ALGÉRIE aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00265 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d14cdc6046d4750ff9d

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile, Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

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TCOM

Chambre 5

F00267 SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d36cdc6046d47510209

Commerce

3 octobre 2025

700 du Code de procédure civile ; Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux entiers dépens.

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TCOM

Trib. de Commerce

69cd9650cdc6046d47cad24b

Commerce

18 juillet 2025

450 du code de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, Concernant

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TCOM

Chambre 5 contentieux général

69a20d79cdc6046d47f87405

Commerce

10 janvier 2025

700 du Code de procédure civile outre les dépens ; Il convient de le condamner aux dépens.

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Pôle 4 - Chambre 8

5fdb147edf5c70a902c07842

Appel

11 avril 2019

450 du code de procédure civile

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5169ecdc6046d47d21582

Commerce

1 octobre 2025

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e516ebcdc6046d47d21a4d

Commerce

1 octobre 2025

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

Source officielle

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51c37cdc6046d47d27867

Commerce

8 octobre 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52232cdc6046d47d2da63

Commerce

22 octobre 2025

871 du code de procédure civile) : Gérard ARNAULT.

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e55551cdc6046d47d68417

Commerce

8 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcée par mise à disposition au greffe en application de l'article

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e76993cdc6046d47027854

Commerce

15 avril 2026

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TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e769d3cdc6046d47027e0d

Commerce

15 avril 2026