Article R. 233-85 (alinéa 1er). Article R. 233-87 (alinéas 2 et 3). Article R. 233-88. Article R. 233-89 (alinéas 1er à 4). Article R. 233-91. Article R. 233-93. Article R. 233-94 (alinéa 3). Articles R. 233-95 à R. 233-97. Article R. 233-99.

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 4 juin 1859, articles 1er à 3,5 à 7, alinéa 1er, et article 9. Loi du 3 juillet 1861, article 1er. Loi du 20 décembre 1872, article 22, alinéa 1er. Loi du 25 janvier 1873, sauf article 6. Loi du 5 avril 1878, article unique.

Article L2122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 23

Code général des collectivités territoriales

L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code

Article 14

—

: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2

Article 21

—

Ce différé spécifique est limité à 75 jours. Si tout ou partie de ces sommes est versé postérieurement à la fin du contrat de travail ayant ouvert des droits, le bénéficiaire et l'employeur sont dans l'obligation d'en faire la déclaration.

Article Annexe II

—

Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75

Article 48

—

Polluants Valeur limite d'émission Composés organiques volatils a) Cas général : COV si le flux horaire total dépasse 2 kg/h 110 mg/m 3 COV, si la consommation de solvant est supérieure à 2 tonnes par an 75 mg/Nm 3 Le flux annuel des émissions

Article Annexe

—

En application des prescriptions de l'article 65-3 du décret du 30 octobre 1935 et du décret n° 75-903 du 3 octobre 1975, il vous est interdit, pendant un an à compter du ... (4), d'émettre des chèques de quelque montant que ce soit, sauf s'il s'agit

Article Annexe 190-A.8

—

Les signaux visuels sont : - stroboscopiques ; - d'une couleur claire ; - d'une durée de pulsation de 0,2 s ; - d'une fréquence comprise entre 1 Hz et 3 Hz ; - d'une intensité d'au moins 75 candelas. 2. Panneaux électroniques d'information.

Article 5

—

f 3 e Conducteurs, surveillants de travaux, dessinateurs, calculateurs, agents techniques. 1 2 3 4 5 6 7 8 9 19 ans 21 ans 23 ans 25 ans 27 ans 30 ans 33 ans 35 ans 37 ans 40 000 f 45 000 f 50 000 f 55 000 f 60 000 f 65 000 f 70 000 f 75

Article 1

—

: : en mètres : : : carrés : :-----------------:-------------: : Porcs à : : : l'engraissement : : : Truies : : : : Naisseurs : : : Naisseurs-: : : engraisseurs : : : Poules : : : pondeuses et : : : reproductrices : 75

Article Annexe

—

des adjoints administratifs de la police nationale (décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006) Adjoint administratif de 1ère classe (Les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) 75

Article 21

—

LEGIARTI000020094934

—

Poitou-Charentes 355 368,08 133 557,99 36 490,98 Provence-Alpes-Côte d'Azur 898 601,98 488 649,22 70 068,74 Rhône-Alpes 1 301 118,01 628 668,85 146 224,36 Guadeloupe 97 228,63 65 632,97 6 737,12 Guyane 176 444,16 121,08 387,79 Martinique 108 490,69 75

Article D318-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 97 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Avance faisant l'objet d'une ou plusieurs des majorations mentionnées aux seizième et dix-septième alinéas du I de l'article 244 quater J du code général des impôts Moins de 15801 euros 100 % 48 mois 72 mois De 1580 à 19750 euros 75

Article 64

—

L2333-57 -Loi n° 75-1278 du 30 décembre 1975 Art. 11 -LOI n° 86-1317 du 30 décembre 1986 Art. 45 -LOI n° 2009-888 du 22 juillet 2009 Art. 22 -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -LOI n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 Art. 9 -LOI

Article Annexe 3

—

ÉMISSION DE POUSSIÈRES Jusqu'en 1995 Bois de bûches 600 Bois de bûches 250 Entre 1996 et 2004 Bois de bûches 200 Bois de bûches 230 Granulés de bois 80 Depuis 2005 Bois de bûches 50 Bois de bûches 50 Granulés de bois 30 Bois déchiqueté 75

Article L312-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 30 > 32

Code de la consommation

biens immobiliers à usage d'habitation ou par un droit lié à un bien immobilier à usage d'habitation relevant des dispositions du chapitre III du présent titre ; 3° Les opérations dont le montant total du crédit est inférieur à 200 euros ou supérieur à 75

Article Annexe (suite)

—

Audiovisuel dans les spectacles mixtes et/ou captations à but non commercial 69 Cadreur 70 Chef opérateur 71 Monteur 72 Opérateur image/pupitreur 73 Opérateur vidéo 74 Projectionniste 75 Régisseur audiovisuel

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