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46 314 résultats pour « article D312-0 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
Télécopie : +33 (0)1-49-55-80-37. Adresse mél réservée aux opérateurs :
Article 53
Art. 1519 I, Art. 1638, Art. 1638-0 bis, Art. 1639 A bis, Art. 1411, Art. 1609 nonies C A créé les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-5-1
Article 3
du 9 novembre 2010 susvisée est relevée, à titre transitoire, comme indiqué dans le tableau suivant : ANNÉE AU COURS DE LAQUELLE EST ATTEINTE LA LIMITE D'ÂGE DURÉE DU RELÈVEMENT À APPLIQUER Avant le 1er juillet 2011 0
Article 11
La consommation d'un point de livraison lors des périodes de fortes tension sur le système électrique est égale à sa consommation sur la plage horaire de 0 heure à 23 h 59 des jours concernés.
Ce signalement devra avoir lieu au moins six heures avant l'appareillage par télex (422) 95-18-92, télécopie au 00 33 (0)2-97-55-23-75, ou courrier électronique à l'adresse : csp-france.cross-etel@developement-durable.gouv.fr.
Article 38
Art. 200, Art. 207, Art. 231 bis V, Art. 238 bis, Art. 885-0 V bis A, Art. 1460 -LOI n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 Art. 43 III.
Article 18
Art. 1763 C, Art. 199 terdecies-0A, Art. 885-0 V bis II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code monétaire et financier Art. L214-30, Art. L214-31 B.
Article 15
Art. 1379-0 bis
Article 2
numJO=0&dateJO=20150620&numTexte=12&pageDebut=10154&pageFin=10155 B1j. - Exemple encart 850 millimètres III. - Au 6 du A Signalisation verticale de l'article 122 Nature des signaux et caractéristiques du matériel de la huitième partie signalisation
Article 4
Les notes aux épreuves sont exprimées de 0 à 20 en points entiers ou en demi-points.
Article 293 B ter
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 94
chapitre 1 du titre XII de la directive 2006/112/ CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, l'assujetti établi en France, ou souhaitant être rattaché à la France en application du 1° du II de l'article 293-0
Article R6333-6-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 81 > 02
sous-traitant partie à un contrat mentionné à l'article R. 6333-6-2 qui relève du régime micro-social mentionné à l'article L. 613-7 du code de la sécurité socialeet dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le montant fixé au 2° du 1 de l'article 50-0
Article 30-00 A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 30
La liste des gros équipements mentionnés au 1 de l'article 279-0 bis du code général des impôts est fixée comme suit : 1.
Article 242 sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 64
Chaque versement est accompagné d'un relevé indiquant son échéance, son montant et, le cas échéant, les éléments permettant de déterminer le montant du crédit de taxe déductible sur les immobilisations mentionné au III de l'article 242-0 C.
Article A811-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 73
Chacune des épreuves d'admissibilité est notée de 0 à 20. Chaque note est affectée du coefficient prévu pour l'épreuve correspondante. Le jury arrête par ordre alphabétique la liste des candidats déclarés admissibles.
Article A812-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 74
Article 14
Pour les candidats visés à l'article 26 du présent arrêté, cette épreuve s'effectue pendant le stage de deux semaines prévu à cet article.
Article 248 F
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 96
Les dispositions de l'article 150-0 A ne sont pas applicables dans le cadre des opérations prévues au 1° de l'article 5 de la loi n° 86-793 du 2 juillet 1986 et au titre IV de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
Article 242 ter B
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 52
mentionnés au a du 1 du II de l'article 239 nonies, sont tenues de déclarer, sur la déclaration mentionnée à l'article 242 ter, l'identité et l'adresse des bénéficiaires et le détail du montant imposable en application des règles mentionnées aux articles
Article R211-11-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 67
Un programme national d'action destiné à prévenir, réduire ou éliminer la pollution des eaux de surface, des eaux de transition et des eaux marines intérieures et territoriales par les substances figurant dans le tableau annexé au présent article est
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