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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 172 résultats pour « article D613-25 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article ANNEXE I
-------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure à 15° : : et inférieure à 25
:-----------------------------: : 0,6 : 0,4 : : : :-----------------------------: : HAUTEUR moyenne des masques : :-----------------------------: : Egale ou supérieure à 15° : : et inférieure à 25
Article 6
Le nombre des heures supplémentaires accomplies dans les conditions fixées par le présent décret ne peuvent dépasser un contingent mensuel de 25 heures.
Article 7
: VI des rémunérations prévu par : : : arrêté du 25 mai 1970. : : : : : Dactylocodeur.
Article 322-33
Sans préjudice des dispositions de l’article 31 du règlement délégué (UE) 2017/565 de la Commission du 25 avril 2016, le teneur de compte-conservateur peut recourir à un tiers pour : 1° Conserver les avoirs correspondant aux titres financiers qu'il inscrit
Article 5
Les montants de l'indemnité exceptionnelle de mobilité ainsi que ceux correspondant, le cas échéant, à la prise en charge des frais de changement de résidence prévus à l'article 24 du décret du 25 juin 1992 susvisé versés aux agents concernés par l'établissement
Article 80-3
Avant l'installation du Conseil supérieur de la fonction publique des communes de la Polynésie française dans la composition et dans les conditions définies par le décret prévu au dernier alinéa de l'article 25, ce conseil fonctionne, à titre transitoire
Article L532-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 45
En sa qualité d'autorité d'origine d'une société de gestion de portefeuille, l'Autorité des marchés financiers transmet une copie des modalités de coopération pertinentes qu'elle a conclues conformément aux articles L. 214-24-1 et L. 532-36 aux Etats
Article R111-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 73
Si celui-ci estime que l'agent demandeur a eu à connaître, dans l'exercice de ses fonctions, d'informations dont la confidentialité doit être préservée en application des articles R. 111-26 à R. 111-30, il saisit, dans un délai de quinze jours, la commission
Article D317-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 74
Pour les ménages dont les ressources sont supérieures à 70 % des plafonds de ressources prévus à l'article D. 317-19, le montant de l'avance ne peut excéder 25 % du coût total de l'opération retenu dans la limite d'un prix maximal déterminé en fonction
Article R139-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94
mentionné à l'article R. 139-1, la valeur de réalisation des actifs mentionnés ci-après ne peut excéder : 1° 15 % pour les parts ou actions mentionnées au 2° de l'article R. 139-16 ; 2° 20 % pour les actifs mentionnés au 8° de l'article R. 139-18 ; 3° 25
Article R111-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 69 > 69
risque pour l'application de l'article L. 111-6 si le souscripteur remplit au moins deux des trois conditions suivantes : 1° Le total de son dernier bilan est supérieur à un montant fixé par arrêté du ministre chargé de l'économie conformément aux articles
Article L593-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 40
La nouvelle autorisation est accordée dans les conditions prévues aux articles L. 593-7 à L. 593-12, suivant des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.
Article R742-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 82
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article R743-15
I. - Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
Article R744-15
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau
Article L511-84-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 07
Pour l'application des articles L. 1226-15, L. 1234-9, L. 1235-3, L. 1235-3-1, L. 1235-11 et L. 1235-16 du code du travail, la détermination de l'indemnité à la charge de l'employeur ne prend pas en compte, pour les preneurs de risques au sens des articles
Article 133-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 50
Pour l'application de l'article 25-1, à défaut d'accord national professionnel ou d'accord de branche étendus, tels que prévus par cet article, applicables à Mayotte, la durée du travail est calculée sur une base annuelle de deux cent vingt-cinq jours
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