Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 618 résultats pour « bail de neuf ans »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
16 618 résultats pour « bail de neuf ans »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 5
La durée moyenne et la durée minimum du temps passé dans chacun des échelons du grade de surveillant ou surveillante en chef sont fixées ainsi qu'il suit : ECHELONS DUREES Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article 21
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de travaux du service automobile sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 6e échelon 2 ans 6 mois 2 ans 5e échelon
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 99
Emploi : chef de bureau : : BRUTS : MOYENNE : : 7 éch : 530 : 2 ans 6 éch : 500 : 2 ans 5 éch : 470 : 2 ans 4 éch : 440 : 2 ans 3 éch : 405 : 2 ans 2 éch : 370 : 2
Article ANNEXE
effectifs dans une ou plusieurs juridictions de l'ordre judiciaire, dont doivent justifier en cette qualité les personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article 7 pour bénéficier de l'indemnité de renouvellement de robe d'audience 1997 25 ans
Article 33
: : Ancienneté comprise : : : : entre 3 ans et 2 ans. : 6e échelon : Ancienneté acquise : : Ancienneté inférieure : : conservée. : : à 2 ans.
Article Annexe 5
: : : : : : 5ème échelon : 4 ans : 3 ans.
Article 38
- classe normale 2e - 1er 2 ans Médecin en chef Échelon spécial - 7e - 6e 3 ans 5e 3 ans 4e 1 an 3e 2 ans 2e 2 ans 1er 1 an Médecin principal 4e - 3e 2 ans 2e 3 ans 1er
Article 19
de l'enfant ou d'un temps partiel accordé de droit pour élever un enfant de moins de trois ans.
Article 7
-Les personnes titulaires du diplôme de premier clerc de notaire ou du diplôme des métiers du notariat depuis au moins six ans sont dispensées des conditions prévues aux 5° et 6° de l'article 3 dès lors qu'elles ont exercé pendant neuf années au moins
Article 14
2 ans 6 mois 10e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 9e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 8e échelon 3 ans 2 ans 6 mois 7e échelon 2 ans 1 an 6 mois 6e échelon 2 ans 1 an 6 mois 5e échelon 2 ans 1 an 6 mois 4e échelon
Article 462-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 68 > 65
criminelle ; 4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l'infraction est punie de dix ans d'emprisonnement ; 5° Il est porté à dix ans d'emprisonnement lorsque l'infraction est punie de sept ans d'emprisonnement ; 6° Il est porté à
Article 90
La réduction d'impôt prévue au V est également applicable, dans les mêmes conditions et limites, au titre de l'acquisition : -de logements neufs dans des résidences de tourisme non classées ayant fait l'objet d'une déclaration d'ouverture de chantier
Article 422-59
° L'utilisation de la méthode du calcul de l'engagement pour mesurer le risque global sur chaque scénario individuel est appropriée, conformément à l'article 422-52 ; 4° La maturité finale du fonds d'investissement à vocation générale n'excède pas neuf
Article 223 a-II-1/20
Renseignements sur la stabilité NAVIRES NEUFS DES CLASSES B, C ET D ET NAVIRES EXISTANTS DE LA CLASSE B : 1. Tout navire à passagers doit subir, après achèvement, un essai permettant de déterminer les éléments de sa stabilité.
Article 7
. ― Neuf représentants des personnels enseignants, enseignants-chercheurs et chercheurs, répartis dans les trois collèges ci-dessous : a) Quatre représentants du collège des professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article D.
Article R* 107 B-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74
Elles reflètent les ventes, adjudications, expropriations ou échanges de biens immobiliers comparables au bien objet de la demande et ne peuvent concerner des opérations réalisées depuis plus de neuf ans, y compris l'année en cours.
Article L1212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 43
présidents des conseils départementaux ; 5° Cinq conseillers communautaires élus par le collège des présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ; 6° Dix conseillers municipaux élus par le collège des maires ; 7° Neuf
Article R512-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 24 > 03
du code forestier, d'autre part, des membres élus dans les conditions fixées à l'article R. 512-4 du présent code. 1° Les membres élus représentant les chefs d'exploitation et assimilés mentionnés au 1° de l'article R. 511-6 sont au nombre de : a) Neuf
Article Annexe II
La durée à l'issue de laquelle un réexamen est conduit ne peut excéder 5 ans.
Article 1
paramédical(e) 330t 3 ans Association école Jeanne Blum V Animateur assistant d'équitation 335 3 ans Fédération française d'équitation V Agent de prévention et de sécurité 344t 3 ans Formaplus 3B V Agent de sécurité mobile 344t 5 ans JMP formation
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