Codes de loi français

Article R212-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 41

parlementaires prévue à l'article L. 212-9, le conseil de juridiction se compose de magistrats et fonctionnaires de la juridiction désignés par la commission restreinte ou l'assemblée plénière en fonction de la taille de la juridiction et, en fonction de son ordre

Article R421-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 82

Il est, en outre, réuni en séance extraordinaire à la demande du recteur d'académie, de la collectivité territoriale de rattachement, du chef d'établissement ou de la moitié au moins de ses membres sur un ordre du jour déterminé.

Article D612-36-2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 20

Lorsqu'un candidat reçoit une proposition d'admission, il perd le bénéfice des placements sur liste d'attente qu'il a moins bien classés dans son ordre de préférence.

Article 10-1

enseignants-chercheurs du Muséum national d'histoire naturelle, des enseignants-chercheurs et personnels assimilés, de rang au moins égal à l'emploi postulé, propose le nom du candidat sélectionné ou, le cas échéant, une liste de candidats classés par ordre

Article 2

La liste d'admissibilité est établie par ordre alphabétique. Le jury fixe le seuil des admissibles. La liste d'admission est établie par ordre de mérite. Le jury peut établir une liste complémentaire.

LEGIARTI000024267969

PREMIÈRE PARTIE Compléter chacune des rubriques ci-dessous et cocher les cases correspondant à votre situation : Direction/service/établissement : DEUXIÈME PARTIE Description synthétique des emplois et domaines d'activité occupés par ordre chronologique

Article R40-38-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 85

- Peuvent faire l'objet d'un enregistrement dans le fichier les données suivantes : 1° Les empreintes digitales et palmaires d'origine inconnue collectées dans le cadre d'une enquête ou d'une information pour crime ou délit, ou de l'exécution d'un ordre

Article D321-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 99 > 25

Constitue le service de réception et transmission d'ordres pour le compte de tiers le fait de recevoir et de transmettre à une autre personne ou entité, pour le compte d'un tiers, en vue de la réalisation de transactions, des ordres portant sur des instruments

Article 1

d'utilisation des véhicules ; k) Les photocopies des attestations de conducteur mentionnées à l'article 5 du règlement (CE) n° 1072/2009 susvisé pour les entreprises de transport public routier de marchandises disposant de licences communautaires ; l) Les billets

Article ANNEXE A

actifs du FRR en valeur de marché) 2,9 3,4 Provisions pour risques et charges 15,8 15,0 Actif financier 60,8 58,5 Passif financier 181,6 179,9 Valeurs mobilières et titres de placement 50,1 50,4 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article Annexe A

financier 173,4 173,9 Valeurs mobilières et titres de placement 48,3 46,8 Dettes représentées par un titre (obligations, billets

Article 133-1

Les policiers adjoints exercent les missions qui leur sont assignées et les ordres qu'ils reçoivent dans le respect des droits et obligations prévus par : -les principes généraux de droit public applicables en la matière ; -les dispositions du chapitre

Article 51-2

du coordonnateur régional de formation et après approbation par le conseil de la formation continue déconcentrée, le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près ladite cour arrêtent l'état prévisionnel, établi suivant un ordre

Article 8

Il exerce ses missions de manière indépendante, sans recevoir ni ordre ni mandat de la part du président de CY Cergy Paris Université. Il assiste aux séances du conseil dont il n'est pas issu.

Article 36

L’allocation visée au premier alinéa est versée par ordre de préférence au conjoint ou au partenaire d’un pacte civil de solidarité puis, sous réserve qu’ils étaient, au jour du décès, à la charge effective totale et permanente du défunt, aux enfants,

Article 5

-Le A s'applique aux ordres annulés et modifiés à compter du 1er août 2012. III-A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI Art. 235 ter ZD ter B.

Article 37

charbon ou de creusement de voie en veine et le premier groupe rencontré à partir de ce chantier doit être inférieure à 90 mètres ; - la distance à une bifurcation de voies du premier groupe rencontré à partir de cette bifurcation doit être du même ordre

Article Annexe

Elles peuvent être abordées dans un ordre différent de celui de leur présentation. Chaque question propose une étude obligatoire, complétée par une étude au choix.

Article 1

Sur ordre des autorités maritimes locales, ils interviennent contre les sinistres hors des zones militaires, en renfort des moyens mis en oeuvre par les autorités civiles. Ils peuvent être détachés en tous lieux par décision ministérielle.

Article 8

Si le quorum n'est pas atteint à l'ouverture de la séance, le conseil est à nouveau convoqué sur le même ordre du jour dans un délai de huit jours. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.