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105 404 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Contentieux général

678aa8a15289c7662ca2b437

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

: la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27de74459e0c7ecea7c

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [5] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e27ee74459e0c7ecea83

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
TJ

J.L.D. CESEDA

6686e280e74459e0c7eceaa2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par Me Géraldine LESIEUR (CABINET

Source officielle
CC

comm

6079d35c9ba5988459c58901

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

des saisies de documents dans les locaux professionnels des sociétés SA Value Investors, Value Investing Partners inc. et Reenport Holding limited, sis à Paris, 32, rue Notre-Dame-des-Victoires, du cabinet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9348c

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Elle estime ne rien devoir, n'ayant rien reçu suite au rendez-vous qu'elle a eu avec une collaboratrice du cabinet, sauf une convention d'honoraires qu'elle n'a pas signée pour ne pas avoir choisi ce cabinet

Source officielle
CA

1ère Chambre

6618cf017935f50008be415f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

VS/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON - SCP SOREL &

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201044

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

réclamés au titre des diligences apparaît justifié au vu des pièces versées aux débats par le cabinet d'avocat et notamment des nombreux courriels, notes de Mme Y... et de sa mère, des conclusions prises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2300711_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Par un courrier du 19 juillet 2023, la société Bet E, représentée par le cabinet d'avocats Sauphar-Gibeault-Feldman, indique qu'elle vient aux droits de M. D E.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b61d1bc2605de4b4dd5

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La convention collective applicable est celle des cabinets d'avocats (avocats salariés) du 7 février 1995. M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1021DEC007641201

Admin. suprême

21 octobre 2004

21 octobre 2004

Il est représenté devant la Cour par le cabinet d'avocats Verstovšek de Celje. Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02025_20250722

Admin. Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023 sous le n° 23NC03802, la société Tarkett France, représentée par le cabinet d'avocats Linklaters LLP, a demandé à la cour d'annuler la décision du 14 décembre

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100480

Cassation

4 mai 2012

4 mai 2012

nécessaire et proportionnée au but légitime poursuivi ; qu'en prononçant contre Mme X... une peine de blâme après avoir constaté d'une part, le caractère récent de l'usage des sites Internet par les cabinets

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61624d68ed30a8f5617382de

Appel

20 février 2014

20 février 2014

au barreau de PARIS, toque : K0090 assistée de : Me Vincent JARRIGE de l'AARPI M&J - Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : A0373 INTIMEE : SARL LE VIEUX BISTROT représentée

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e12c25a97f0381f51ee

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

au barreau de VAL D'OISE SELARL LUDOVIC TARDIVEL CABINET D'AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES MP REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7H-FM34 S.A.S. CARREFOUR PROXIMITE FRANCEc/S.A

661f660a2313f20008a5270f

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

[Z] Société SCP [Z] Formule exécutoire le : à : la SELARL JACQUEMET SEGOLENE la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200428

Cassation

19 mars 2015

19 mars 2015

écoulée d'ores et déjà disproportionnée au regard des seuls actes d'instruction accomplis, serait encore prorogée pour au moins plusieurs années et produisait pour en justifier une lettre officielle du cabinet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02840_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par le cabinet d’avocats R & C avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 6 octobre 2023 ; 2°) d’annuler sa notation établie

Source officielle
CC

soc

6079b1899ba5988459c52733

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

société lui ayant proposé de devenir avocat collaborateur non salarié au sein du cabinet, il a refusé cette proposition et a demandé à conserver son statut de salarié ; qu'il a été licencié par lettre

Source officielle
CC

soc

61372432cd58014677413714

Cassation

6 avril 2004

6 avril 2004

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 octobre 2001), Mme X..., engagée le 28 octobre 1985 par Mme Y... en qualité de directrice administrative d'un cabinet

Source officielle

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Journal officiel
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EVERSTONE CABINET D'AVOCAT

SIREN 900868068GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

22/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS VALETTE-BERTHELSEN

SIREN 418078143GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

15/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCATS N. BRANTHOMME

SIREN 920855988GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

11/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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Dépôts des comptes

CABINET D'AVOCAT CYRIL REICH

SIREN 812944627GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE NANCY

10/09/2026

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