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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210832_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210833_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210901_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210902_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210904_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210910_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210912_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210988_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211032_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211034_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2211041_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300006_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300008_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300038_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300162_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300328_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300702_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206071_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206079_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2206098_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

pour le versement de la prime au titre de 2018, les droits acquis par les agents au cours de la période du 1er juin au 31 décembre 2017, qui constitue la moitié de la période de référence servant au calcul

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