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Friedrich, rapporteur public, - et les observations de Me Dandan, représentant Mme A, et de Me Grail, représentant l'université de Reims Champagne-Ardenne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre sociale

660e431b0740db0008fa95bb

Appel

3 avril 2024

aux entiers dépens de l'instance Le 21 décembre 2022, la SAS Colvemat Champagne-Ardenne a interjeté appel du jugement en ce qu'il a : - condamné la SAS Colvemat Champagne-Ardenne à payer à M.

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

CHAMPAGNE JANISSON S.A. SMA SA SAS FELLER INDUSTRIE LORRAINE S.A.S.U.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2503079_20251007

Administratif

7 octobre 2025

représentés par Me Choffrut, demandent au tribunal : 1°) d’annuler les décisions implicites de rejet de la commune d’Epernay et de la communauté d’agglomération d’Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne

Source officielle

comm

613722becd58014677400eb7

Cassation

10 décembre 1996

X... général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 31 mai 1994 par le tribunal de grande instance de Reims, au profit de la société Champagne Philipponnat

Source officielle

comm

613722c3cd580146774012a7

Cassation

10 décembre 1996

X... général des Impôts, demeurant ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Reims, au profit de la société Champagne Informatique

Source officielle

comm

613722c9cd58014677401729

Cassation

10 décembre 1996

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 novembre 1994 par le tribunal de grande instance de Reims (1re Chambre civile), au profit de la société Champagnes

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90681

Cassation

4 juillet 2024

présidence __________ Osans - désistement du pourvoi Pourvoi n° : U 23-21.338 Demandeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Champagne-Ardenne

Source officielle

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007838075

Admin. suprême

23 mars 1994

Article 2 : Il est déclaré que la délibération du conseil municipal de Champagne-sur-Oise dont copie est annexée à l'acte notarié établi le 19 avril 1979 entre M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302593_20231208

Administratif

8 décembre 2023

D F, dans un délai de 15 jours en produisant la demande indemnitaire préalable qu'ils auraient adressée au centre hospitalier de Châlons-en-Champagne.

Source officielle

comm

61372357cd5801467740880e

Cassation

7 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de credit Mutuel de Châlons-en-Champagne

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03406_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

C A et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2401210_20240527

Administratif

27 mai 2024

enregistrée le 25 mai 2024, Mme B A demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Châlons-en-Champagne

Source officielle

3ème chambre

DTA_2301111_20231107

Administratif

7 novembre 2023

a rejeté son recours gracieux contre cette délibération ; 3°) d'enjoindre à l'université de Reims Champagne-Ardenne de lui permettre de passer cet examen.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01257_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

de la région Grand Est lui a refusé l'autorisation d'exploiter une surface de 17 hectares 85 ares 25 centiares située sur le territoire des communes de Coucy et Vaux-Champagne.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2202871_20231117

Administratif

17 novembre 2023

de l'admettre à redoubler ; 3°) de condamner l'université de Reims Champagne-Ardenne à lui verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_24NC00292_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

Par une ordonnance n° 2302809 du 5 février 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a accordé l'expertise sollicitée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301173_20230828

Administratif

28 août 2023

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de déterminer si les soins qui lui ont été prodigués au sein du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne

Source officielle

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000037253937

Admin. suprême

26 juillet 2018

Article 4 : La demande de la SA Société de restauration Troyes Champagne devant le tribunal administratif de Marseille est, dans cette mesure, rejetée.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00898_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

de Châlons-en-Champagne et la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM), son assureur, à les indemniser de divers préjudices consécutifs à la naissance B D.

Source officielle

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