Ces salariés occupent un emploi de chauffeur poids-lourd ou collecteur intervenant au moment de la collecte et du transport des dits déchets.

l'article 452 du nouveau code de procédure civile : FAITS ET PROCEDURE : Monsieur Christian X..., engagé le 1er février 1988 par la société JURY reprise par la S.C.S MONTLU'DEM, en qualité de chauffeur

démontré une information personnelle ; - c'est également à tort que les premiers juges ont estimé que la société Paprec Réseau avait informé les membres du comité d'entreprise du projet d'équiper ses camions

C... pour des infractions liées à l'emploi de chauffeurs étrangers, par l'intermédiaire de la S.A.R.L.

Cour a détaillé le montant desdites contraventions, (cf pages 4 et 5 de l'arrêt) ; que si les pièces produites mentionnent pour leur plus grande part que le véhicule verbalisé était conduit par un chauffeur

[R] était salarié de la société D.G.F.MEDITERRANEE avec une ancienneté remontant au 4 novembre 2002 en qualité de chauffeur livreur, au salaire mensuel brut moyen sur 12 mois de 1637,67€ ; Il a été

X... a été engagé par la société Transports du Tremblay en qualité de chauffeur routier longue distance, en dernier lieu du 26 février 2007 au 30 septembre 2007 ; que par ordonnance du 21 décembre 2007

Y..., embauché le 22 janvier 1980, par la société Cartier et Rozand en qualité de chauffeur routier, a démissionné le 11 avril 1981 et a saisi la juridiction prod'homale ; qu'il est fait grief à l'arrêt

[O] le faisait valoir, en ne fournissant au chauffeur de la camionnette chargé d'apporter sur le chantier des tubes en inox de gros diamètre de six mètres de longueur, transportés sur des crochets en S

En effet, il restait 3 colis': un carton de café l'or, un carton de Granola et un carton de papier toilette.

[R] [Z] s'est dirigé vers un camion en boitant ; Qu'il apparaît cependant que plutôt que d'exposer loyalement l'origine de son mal, il a déclaré être tombé en montant dans son camion ; Que ses collègues

Le listing est émargé par le chauffeur de la société DUCROS EURO EXPRESS avec une signature identifiée.

Y..., pour avoir commis le délit de harcèlement moral à l'égard de 14 chauffeurs, dont M. Samuel X.... Le jugement correctionnel indique que M.

. ; qu'ils ont opéré un rapprochement avec l'agression au couteau du chauffeur d'une camionnette commise le 8 septembre 2016 à Boussy-Saint-Antoine en région parisienne, cette agression ayant pour objet

[Y] [N] [L], né en 1979, par contrat de travail à durée déterminée à compter du 5 juin 2013 en qualité de chauffeur de pompe à béton ; la relation de travail s'est poursuive par contrat à durée indéterminée

[W] est ensuite parti se réfugier dans un camion' (pièce 6).

Cette entreprise met à disposition de ses clients, chargeurs ou transporteurs des camions avec conducteurs. A compter du 18 juillet 2005, elle a engagé M.

Les cotisations ont été évaluées sur la base des cotisations à minima c'est à dire en affectant un chauffeur à temps complet par camion et en appliquant un coefficient à l'embauche.

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

[W] les embarquait sur le camion mis à sa disposition pour effectuer les livraisons chez les clients qui n'en possèdaient pas.