Codes de loi français

Article 12

Le montant annuel, exprimé en euros, de la redevance de gestion est égal : - au produit d'une constante de référence "G" par le nombre d'assignations, pour les assignations ; - au produit de la constante de référence "G'" par le coefficient "c" pour les

Article 25-2

des élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement est affectée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l'article 25 du présent décret, d'un coefficient

Article 37-8

issus d'universités à l'étranger (FUI), le classement est établi comme suit : A l'issue des épreuves d'admission, une moyenne de classement est établie pour chaque candidat ayant subi toutes les épreuves compte tenu des notes attribuées et des coefficients

Article Annexe II

Extrait du référentiel de certification du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité travaux forestiers CAPACITÉS ÉPREUVES COEFFICIENTS CANDIDATS EN FORMATION CANDIDATS HORS FORMATION Epreuves certificatives en cours

Article 2

concours externe à dominante juridique et économique comporte une épreuve orale unique d'admission : - Entretien avec le jury permettant d'apprécier la motivation et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions de contrôleur (durée : trente minutes ; coefficient

Article 3

Pour chacune des épreuves du second groupe, si elle est supérieure à la note obtenue à l'épreuve du premier groupe, la note obtenue, affectée du coefficient global de l'épreuve correspondante, remplace les notes constitutives de l'épreuve du premier

Article 21

Pour l'année 1985, le coefficient de revalorisation mentionné au premier alinéa du paragraphe 5 de l'article 22 du décret n° 51-721 du 8 juin 1951 est fixé à 1,0424.

Article 19

Le coefficient départemental moyen d'augmentation des bases d'imposition des immobilisations industrielles prévu par l'article 16 2° de la loi du 29 juillet 1975 est obtenu en divisant les bases totales d'imposition des établissements industriels à la

Article 8

élèves qui y sont scolarisés, aux actions correspondantes ainsi qu'aux relations avec les parents d'élèves, chaque heure d'enseignement, pour le décompte des maxima de service prévus au I et au III de l'article 2 du présent décret, est affectée d'un coefficient

Article D13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 23

Le coefficient de minoration prévu au I de l'article L. 14 n'est pas applicable aux fonctionnaires âgés d'au moins soixante-cinq ans qui : -soit bénéficient d'au moins un trimestre au titre de la majoration de durée d'assurance prévue à l'article L. 12

Article L731-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93

institué par le chapitre II du présent titre, percevant l'allocation supplémentaire prévue au livre VIII du code de la sécurité sociale, lorsqu'ils ont cessé toute activité professionnelle ou exploitent moins de trois hectares, sous réserve des coefficients

Article D315-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 52

consommations des consommateurs finals participant à l'opération ; - la quantité de production affectée à chaque consommateur final est calculée comme le produit de la quantité produite par les installations de production participant à l'opération par un coefficient

Article 1

modalités mentionnées en annexe de l'article R. 172-4 du même code, en considérant les adaptations 1° à 4° suivantes : -pour les années 2022 à 2024, utiliser les valeurs fixées par l'annexe précédemment citée pour les années 2025 à 2027 ; 3° Pour les coefficients

LEGIARTI000022505610

Un coefficient multiplicateur unique est appliqué à l'ensemble des termes de cette grille. Les termes tarifaires résultants doivent être définis avec deux chiffres après la virgule.

Article 3

La nature, la durée et les coefficients des épreuves d'admissibilité et des épreuves d'admission dans chaque concours sont fixés comme suit : I. - Concours externe EPREUVES DUREE COEFFICIENT 1.

Article CTS 7

Les sollicitations dans les éléments de construction (efforts normaux N, tranchants T et moments fléchissants M) calculées sous les charges permanentes, climatiques et autres, sont affectées des coefficients de pondération (ou facteurs de charges, ou

Article 5

Epreuves d'admissibilité Epreuve n° 1 (durée : 3 heures ; coefficient 5) : 2.

Article Annexe

ANNEXE I COEFFICIENTS D'AFFECTATION Groupes Services Coefficient d'affectation Jusqu'au 31 décembre 2005 Au 1er janvier 2006 Au 1er janvier 2007 A Directions départementales de l'agriculture et de la forêt et directions

LEGIARTI000023410288

1 004 200 Patrimoines 175 67 717 082 19 975 807 Ministre de la culture Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 224 15 985 760 10 322 002 1 004 200 1 004 200 Idem Dont titre 2