Le réseau établit pour chaque année civile, un rapport d’activité, qu’il transmet au ministre chargé des transports dans le courant du premier trimestre de l’année suivante.

LEGIARTI000047322019

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Article 9 L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2. - avec les dotations du Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans

Article Annexe IV

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EP2-UP2 : Réalisation et contrôle d'un ouvrage courant (coefficient 9) Objectif et contenu de l'épreuve -organiser et sécuriser son poste de travail et ses interventions ; Critères d'évaluation -une table de travail pouvant recevoir plusieurs dossiers

Article Annexe 190-A.2

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Une main courante est installée sur au moins un côté de la cabine à une hauteur comprise entre 900 et 1 000 mm au-dessus du sol. Elle est d'une couleur contrastée par rapport à la cloison support.

Article 7

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les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ; d) De prendre à sa charge l'entretien courant

Article Annexe 1

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L'ADVF réalise pour les particuliers l'entretien courant de leur logement et de leur linge en veillant à la qualité de sa prestation et en respectant les règles d'hygiène. Il (elle) intègre dans sa pratique les principes du développement durable.

Article Annexe VI

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Le réseau établit pour chaque année civile, un rapport d'activité, qu'il transmet au ministre chargé des transports dans le courant du premier trimestre de l'année suivante.

Article 223 a-II-1/45

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électrique qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse sauf si les machines et l'équipement sont : 1.1. alimentés sous une tension égale ou inférieure à 50 V en courant

Article Annexe VI

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Le réseau établit pour chaque année civile un rapport d'activité qu'il transmet au ministre chargé des transports, et à l'organisme technique central dans le courant du premier trimestre de l'année suivante. Ce rapport expose notamment : 1.

Article 1

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25° Commissions techniques et sanitaires agricoles. 26° Conseil de direction du fonds d'orientation et de régularisation des marchés agricoles et sections qui y sont rattachées. 27° Conseil interprofessionnel de l'institut des vins de consommation courante

Article Annexe 2

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Ils ne sont pas de plein exercice et ne participent à l'activité du service hospitalier que sous la responsabilité directe du responsable de la structure ou de l'un de ses collaborateurs ; ils peuvent exécuter des actes médicaux de pratique courante et

Article Annexe III

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éléments justifiant que les installations électriques sont réalisées conformément aux normes en vigueur, entretenues en bon état et vérifiées ; - vérification de la présence du compartimentage prévu pour les locaux où sont situés les transformateurs de courant

Article Annexe IV

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Article Annexe 8

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Article 8 Modalités de versement de l’aide Le versement de l’aide décrite aux paragraphes précédents intervient dans le courant du second trimestre de l’année civile suivante, sous réserve du respect des engagements définis dans le présent chapitre par

Article ANNEXE II

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. - maintenir le niveau d'investissement courant à X % des produits sur la durée du contrat.

Article 9

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Présignalisation courante. Panneau KD44. Encart de présignalisation de l'origine d'un itinéraire de déviation. Panneau KD62. Confirmation de déviation. Panneau KD69. Fin de déviation. Panneau KD79.

Article Annexe

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Appareillage de mesure de la radioactivité b et matériel courant de laboratoire. 3.2. Réactifs 3.2.1. Acide chlorhydrique concentré Q = 1,18 g/ml. 3.2.2. Acide chlorhydrique au quart ( v v 3.2.3. Chlorure d'ammonium à 250 g/litre de solution. 3.2.4.

Article Annexe 8-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 27 > 52

Code de commerce

d'administration en procédure de redressement judiciaire ; – mission d'administrateur judiciaire pendant le maintien provisoire de l'activité en procédure de liquidation judiciaire ; – action en extension de procédure ; – actes étrangers à la gestion courante

Article Annexe 5

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Article Annexe III à l'article D353-166

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Lorsque le délai de préavis vient à expiration dans le courant d'un mois, le contrat de location produit effet jusqu'au dernier jour du mois.

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