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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb61e547983b3fee0074fe
15 mars 2019
Dans ses dernières conclusions, l'AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE demande à la cour: ' de dire et juger irrecevable l'appel formé par Monsieur [I] [E] ' de dire et juger irrecevables les demandes de fixation
Pôle 6 - Chambre 12
5fdaa4778f5e753544aaa663
7 juin 2019
A la suite d'un entretien avec son directeur d'agence le 11 avril 2008, dans l'heure du midi, M. [B] était très perturbé. Son employeur l'a autorisé à rentrer chez lui plus tôt.
Pôle 6 - Chambre 2
65b36aa58c0355000835f60a
25 janvier 2024
représenter lors du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS, - une attestation d'un salarié de Strathom Energie (ex-directeur
8ème chambre
DCA_22PA01368_20230130
30 janvier 2023
dans tous les cas par l'inspection du travail, autorité compétente en vertu de la loi pour se prononcer en matière de rupture d'un commun accord du contrat de travail, sans que la localisation de ses agents
4eme Chambre Section 1
65a2409a7ca18b0008e58404
12 janvier 2024
licenciement ; il s'agit bien de la manifestation d'une attitude contestataire adoptée pour démontrer son opposition de principe aux consignes de sa direction sur cet appel téléphonique en présence de sa directrice
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090
27 septembre 2017
ici fait grief à Alexandra Y... d'avoir décidé de délocaliser les acheteurs de matériel pour les chantiers, qui était initialement sous son autorité, et de les placer sous l'autorité hiérarchique du directeur
8ème Ch Prud'homale
626cd301bd20aa057d9f3828
29 avril 2022
[C], directeur d'agence de Lyon, qui atteste (Pièce n°54): « Pour relater les faits, je travaille avec M.
Cour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a87
10 novembre 2015
industrie d'Angers, sous la responsabilité de Monsieur Y..., directeur d'agence.
1ère Chambre
DTA_2404910_20260331
31 mars 2026
A..., directeur d’agence, également président du CSE, par délégation consentie le 21 novembre 2023 par M.
DCA_22PA01367_20230130
DCA_22PA01374_20230130
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10047
16 janvier 2019
il entretient au surplus des relations amicales et privées, et sans en avoir informé le Directeur du groupe d'agences ; - d'être intervenu en décembre 2013 dans les conditions d'un prêt de 22.000 € en
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495
23 octobre 2019
Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).
6253ca8cbd3db21cbdd8b54d
16 novembre 2007
Le 12 mai 1999 elle a ouvert un compte chèques et un compte titres dans l'agence de Clichy et y a fait transférer ses autres comptes chèques, titres et PEA.
2e chambre sociale
67f8aaa53b6868ad1f983824
10 avril 2025
L'employeur verse aux débats sa lettre du 23 juillet 2014 qui d'une part, notifie au salarié un avertissement pour un non-port des équipements individuels de sécurité constaté par le nouveau directeur
Pôle 6 - Chambre 7
6035ed1d76a69b5306add03a
28 janvier 2016
Il est également apparu, lors de cet audit, que le service comptable, placé directement sous votre responsabilité, fournissait à la Directrice Générale une enveloppe mensuelle d'argent en liquide d'un
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69ad0a63cdc6046d47e8eae4
13 janvier 2026
La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11261
24 octobre 2018
(Directeur d'agence) et B...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110161
7 mars 2018
Alexandre C..., directeur de l'agence d'Arpajon, attestons par la présente avoir reçu une demande de prêt immobilier de Mme X...
Chambre 3-1
6364ba21e405357f749ea4a0
3 novembre 2022
FAITS ET PROCEDURE Un contrat d'affrétement a été signé le 6 août 2009 entre d'une part, la société de droit marocain BOYS LOGISTIC, et d'autre part « monsieur [P] [X], Directeur
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