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143 562 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb61e547983b3fee0074fe

Appel

15 mars 2019

15 mars 2019

Dans ses dernières conclusions, l'AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE demande à la cour: ' de dire et juger irrecevable l'appel formé par Monsieur [I] [E] ' de dire et juger irrecevables les demandes de fixation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdaa4778f5e753544aaa663

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

A la suite d'un entretien avec son directeur d'agence le 11 avril 2008, dans l'heure du midi, M. [B] était très perturbé. Son employeur l'a autorisé à rentrer chez lui plus tôt.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65b36aa58c0355000835f60a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

représenter lors du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale, de l'assurance chômage et de la garantie des salaires AGS, - une attestation d'un salarié de Strathom Energie (ex-directeur

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01368_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

dans tous les cas par l'inspection du travail, autorité compétente en vertu de la loi pour se prononcer en matière de rupture d'un commun accord du contrat de travail, sans que la localisation de ses agents

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65a2409a7ca18b0008e58404

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

licenciement ; il s'agit bien de la manifestation d'une attitude contestataire adoptée pour démontrer son opposition de principe aux consignes de sa direction sur cet appel téléphonique en présence de sa directrice

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02090

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

ici fait grief à Alexandra Y... d'avoir décidé de délocaliser les acheteurs de matériel pour les chantiers, qui était initialement sous son autorité, et de les placer sous l'autorité hiérarchique du directeur

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

626cd301bd20aa057d9f3828

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[C], directeur d'agence de Lyon, qui atteste (Pièce n°54): « Pour relater les faits, je travaille avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a87

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

industrie d'Angers, sous la responsabilité de Monsieur Y..., directeur d'agence.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404910_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., directeur d’agence, également président du CSE, par délégation consentie le 21 novembre 2023 par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01367_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

dans tous les cas par l'inspection du travail, autorité compétente en vertu de la loi pour se prononcer en matière de rupture d'un commun accord du contrat de travail, sans que la localisation de ses agents

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01374_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

dans tous les cas par l'inspection du travail, autorité compétente en vertu de la loi pour se prononcer en matière de rupture d'un commun accord du contrat de travail, sans que la localisation de ses agents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10047

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

il entretient au surplus des relations amicales et privées, et sans en avoir informé le Directeur du groupe d'agences ; - d'être intervenu en décembre 2013 dans les conditions d'un prêt de 22.000 € en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01495

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Il est placé sous le contrôle d'un agent le plus généralement d'un niveau de qualification supérieur. Niveau de connaissances Niveau IV de l'éducation nationale (circulaire du 11 juillet 1967).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54d

Appel

16 novembre 2007

16 novembre 2007

Le 12 mai 1999 elle a ouvert un compte chèques et un compte titres dans l'agence de Clichy et y a fait transférer ses autres comptes chèques, titres et PEA.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f8aaa53b6868ad1f983824

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'employeur verse aux débats sa lettre du 23 juillet 2014 qui d'une part, notifie au salarié un avertissement pour un non-port des équipements individuels de sécurité constaté par le nouveau directeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035ed1d76a69b5306add03a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Il est également apparu, lors de cet audit, que le service comptable, placé directement sous votre responsabilité, fournissait à la Directrice Générale une enveloppe mensuelle d'argent en liquide d'un

Source officielle
TCOM

DELIBERE 4EME CHAMBRE

69ad0a63cdc6046d47e8eae4

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

La société COHERENCE COMMUNICATION agence de communication digitale est spécialisée dans la conception de site internet et de web communication.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11261

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

(Directeur d'agence) et B...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110161

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Alexandre C..., directeur de l'agence d'Arpajon, attestons par la présente avoir reçu une demande de prêt immobilier de Mme X...

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6364ba21e405357f749ea4a0

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

FAITS ET PROCEDURE Un contrat d'affrétement a été signé le 6 août 2009 entre d'une part, la société de droit marocain BOYS LOGISTIC, et d'autre part « monsieur [P] [X], Directeur

Source officielle

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