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142 093 résultats pour « directeur d'agence »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01322

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

occupait en dernier lieu le poste d'adjoint au directeur d'agence, et exerçait de fait les fonctions de directeur de l'agence de [...] ; qu'il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 23 mai

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CC

soc

6137232ecd58014677406809

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

X..., salarié de la société Euralliance depuis 1970, exerçait les fonctions de responsable de l'agence de Rennes en qualité de directeur d'agence ; que, par lettre du 29 mai 1989, il a refusé de signer

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soc

613722cbcd5801467740187c

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

X..., engagé le 1er janvier 1987 en qualité de directeur d'agence par la société les Assurances de Tahiti a été licencié par lettre du 24 février 1989; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

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soc

6137251acd5801467741b003

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

X..., engagé par la société Omnium de gestion et de financement en qualité de directeur d'agence et exerçant en dernier lieu les fonctions de directeur de marque, a été licencié pour faute grave le 29

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soc

6137222bcd580146773fac9d

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

X..., engagé le 15 décembre 1985 en qualité de chef d'agence par la société Somica, et nommé un an plus tard directeur d'agence, a cessé son travail le 7 octobre 1988 ; Attendu que la société Somica

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soc

61372114cd580146773f0d09

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

section C), au profit de la société des VOYAGES PUTHET, société anonyme dont le siège social est ... (6e) (Rhône), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur

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soc

6137235bcd58014677408b0d

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

X... a été engagé, le 26 octobre 1979, en qualité d'attaché commercial, par la société INF 5, pour devenir directeur d'agence ; qu'ayant été licencié le 27 décembre 1994 pour faute grave, il a saisi

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02607

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

pour devenir chargé d'affaires en 2005, responsable d'agence en 2006 directeur de l'agence de Mulhouse jusqu'en 2010, puis directeur de l'agence de Metz à compter du 1er janvier 2011 ; il percevait en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

que la fonction de directeur d'agence de [...] n'appelait pas une classification supérieure à celle dont bénéficiait la demanderesse ; que le tableau comparatif des situations des directeurs d'agence

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01942

Cassation

26 octobre 2016

26 octobre 2016

attaqué (Aix-en-Provence, 19 mars 2015), que Mme [L] a été engagée le 28 août 2006 par la société Aequalis devenue la société Ausy en qualité d'ingénieur d'affaires ; qu'elle exerçait les fonctions de directeur

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Monsieur [M] [X] a été engagé par la société FINANCIÈRE BERT, le 1er avril 2003 en qualité de directeur d'agence, sans contrat de travail écrit.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01145

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y..., engagé par la société Rentokil Initial, à compter du 14 janvier 2008, a été promu directeur d'agence le 1er janvier 2009 et s'est vu adjoindre les fonctions de directeur régional du Pôle Sud Ouest

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soc

61372268cd580146773fcb43

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée, par la société Média, en qualité d'attachée de direction de mai à décembre 1991, puis de directeur

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soc

6137244ccd5801467741459a

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., employée depuis le 2 janvier 1980 par la société Le Livre de Paris, en dernier lieu en qualité de directrice

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61372274cd580146773fd36a

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

X... a été engagé, le 9 avril 1979, par la société Le Livre de Paris en qualité de représentant ; qu'il est devenu animateur de groupe puis, le 8 décembre 1986, directeur d'agence ; que, par avenant

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6137225ccd580146773fc532

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

X... a refusé, par lettre du 2 mars 1988, une mutation de son poste de directeur d'agence à Annecy au siège de Chambéry ; que, par lettre du 9 mars 1988, l'employeur indiquait au salarié les fautes professionnelles

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ECLI:FR:CCASS:2019:SO01475

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

T... a été engagé le 25 mai 2005 par la société Vortex en qualité de directeur d'agence, selon contrat prévoyant le paiement d'une prime d'intéressement ; que sa rémunération a été modifiée par avenants

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01167

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

S... a été engagé, le 13 mai 1996, par la société Foselev (la société) en qualité de chef d'agence ; qu'il a été placé en arrêt maladie à compter du 18 novembre 2008 ; qu'à l'issue de deux examens, le

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6137243ccd58014677413cf3

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

: Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1980 par la société Pujos International en qualité de négociatrice, pour occuper en dernier lieu les fonctions de directrice

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ECLI:FR:CCASS:2018:SO00677

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il résulte des productions que l'auteur de la lettre du 9 février 2012, directeur d'agence, a établi ce document en faveur de la salariée

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