individuel de progrès et de professionnalisation ( SIPP) du 27 octobre 2006 du 15 septembre 2007, du 18 février 2008, les bulletins de salaire 2010 et celui de janvier 2011, des attestations ou feuille

31 August, 1 and 10 December 2001; 15 August, 14 October and 25 November 2002; 6 January and 20   November 2003; 15 April, 28 May, 30 September, 20 November and 21   and 30 December 2004; 25

, 2006 et 2007, ainsi qu'une participation aux résultats des exercices 2006/ 2007 et 2007/ 2008.

Selon l'article 7 de la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail du 4 novembre 2003, les Etats membres prennent les mesures

1993-104 CE du Conseil du 23 novembre 1993, des articles 17, § 1et 19 de la directive 2003-88 CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 et de l'article 31 de la Charte des droits fondamentaux

de l'exonération prévue par l'article 14, paragraphe 1, sous a) de ladite directive, dès lors qu'antérieurement à la date limite de transposition de cette directive, soit le 31 décembre 2003, et jusqu'au

mars 2004 ; Vu la directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 31 mars 2004 ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi du 5 octobre 1938 ; Vu la loi n° 71-

Ainsi il résulte des accords d'entreprise du 7avril 2004, du 8 décembre 2005 et du 29 novembre 2006, que M.

Elle a été convoquée le 11 septembre 2006 à un entretien préalable fixé au 18 septembre 2006 puis a été licenciée pour motif économique par lettre du 25 septembre 2006.

2005 le Conseil de Prud'hommes de Nancy de demandes aux fins de rappel de prime du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2004, de versement de la prime qualité à compter du 1er janvier 2005 et de dommages et

Procédure et prétentions L'URSSAF a procédé à un contrôle portant sur les huit établissements de la société ELVETEC sur la période allant du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2003, concernant les allégements

au 8 janvier 2002 (pour un taux d'I P.P.

Elle a été en arrêt de travail le 5 novembre 2005 ; par courrier du 16 décembre 2005, la S.A. ONET lui a proposé de passer à temps partiel à compter de janvier 2006.

Celui-ci a été engagé le 22 Mai 2002 par la Société SERNAM Sud Est, entité juridique distincte de la SNCF et licencié le 7 Octobre 2003.

Strasbourg a annulé les décisions des 22 novembre 2002 et 27 janvier 2003 lui refusant l'autorisation de se présenter à la session 2002 du concours de recrutement des attachés d'administration de l'aviation

Z... sollicite également le paiement des congés payés pour la période du 1er juin 2002 au 31 juin 2003 ; Attendu toutefois que le salarié qui ne prend pas son congé annuel et continue d' exercer son

    On 8 November 2004 and on 13 January 2005 the Social Court asked the applicant to concretise the claim.

au 16 Décembre 2008 prorogé au 16 Janvier 2009.