. – Sans préjudice du régime juridique des aides d'Etat de l'Union, lorsqu'il y a lieu, la valorisation se fonde sur des hypothèses prudentes, y compris concernant les taux de défaut et l'ampleur des pertes.

LEGIARTI000044225868

—

Le présent Accord ne s’étend pas aux privilèges accordés par une des Parties contractantes à tout Etat tiers, en vertu d’une convention de prévention de double imposition fiscale ou de toute autre convention en matière d’impôts. 1.

Article Annexe

—

Une clef de la deuxième serrure est remise à l'occupant du studio, le personnel disposant d'un double.

Article Rapport

—

La mesure proposée présente ainsi un double intérêt : Social, puisque la centralisation dans un seul service, de l'assurance accident, maladie, invalidité permettra à ce service de lutter beaucoup plus efficacement que ne le permet le régime actuel contre

Article Annexe II

—

Dans le cas de prélèvements instantanés, aucun résultat de mesure ne dépasse le double de la valeur limite prescrite.

Article Annexe VII

—

Le patient ne doit pas prendre de dose double pour compenser la dose manquée.

Article 221-II-1/07-1

—

Ce plan vertical doit être orienté de manière à ce que la distance transversale moyenne jusqu'au bordé extérieur ait une valeur maximale, sans toutefois dépasser le double de la distance la plus faible entre le plan et le bordé.

Article 1

—

Gravelot à double collier. Collier. Scolopacidés. Actitis macularia. Guignette américaine. Batmar. Calidris canutus Bécasseau maubèche Calidris alba. Bécasseau sanderling. Gros maringouin blanc.

Article 22

—

A l'exception du point 22-9 du présent arrêté, les dispositions du présent article ne s'appliquent pas : - aux stockages visés à l'article 19 du présent arrêté ; - aux réservoirs à double paroi visés à l'article 25 du présent arrêté.

LEGIARTI000049821532

—

. ― Evaluation Les maisons de l'emploi font l'objet d'une double évaluation chaque année : IX. ― Auto-évaluation Pour apprécier la valeur ajoutée de son action et améliorer le management de projet, la maison de l'emploi peut procéder à une démarche permanente

Article L114-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 78

Code de la sécurité sociale

Le montant de la pénalité est doublé en cas de récidive dans un délai fixé par voie réglementaire.

Article 2

—

réacteur, de l'enveloppe des générateurs de vapeur ainsi que du pressuriseur et des volutes des pompes principales du circuit primaire ; - des tuyauteries primaires et secondaires principales pour lesquelles la survenue d'une rupture circonférentielle doublement

Article PS 18

—

Après accord de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les ERP/IGH, sur les hypothèses et les scénarios retenus, cet organisme produit un rapport d'étude qui précise notamment : - les modèles

Article Annexe V

—

. - la couverture lumineuse le long des côtes françaises doit être continue en combinant les feux de jalonnement et les feux d'atterrissage (qui ont alors une double fonction : Atterrissage et Jalonnement) ; 4.3.

Article Annexe 4 (suite)

—

CD20 Dans un autocar effectuant un transport scolaire, combien d'enfants de 8 ans peuvent occuper une banquette double, équipée de ceintures, sans accoudoir central ?

Article Annexe 221-II-2/A.2 (suite)

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Les ventilateurs aspirants utilisés pour l'échantillonnage doivent être installés en double.

Article 211-2.03

—

Les cas de chargement doivent être établis en tenant compte des hypothèses ci-après : 7.4.2. Le ballastage ne peut être prévu que dans les citernes spécialement prévues à cet effet. 7.4.3.

LEGIARTI000038746070

—

Dans cette dernière hypothèse, elle est effectuée : - selon la nature et le niveau du titre, notamment si celui-ci est reconnu internationalement, - le cas échéant, au vue de l'expérience du candidat, - si nécessaire, après un contrôle d'aptitude.

Article L214-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 71

Code monétaire et financier

. – Pour les FIA mentionnés au II, sauf dans les hypothèses où elle s'accompagne d'une transmission universelle du patrimoine, la dissolution est la décision de mettre un terme à l'existence du FIA et de procéder à sa liquidation.

Article 227-2.10

—

Leur tenue sur les tuyaux est assurée par des doubles colliers à bandes de serrage pleines. 10.

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