Codes de loi français

Article Annexe III a

Annexe III a Première année Deuxième année Enseignements Horaire hebdomadaire Volume annuel Horaire hebdomadaire Volume annuel (à titre indicatif) Total Division ½ division Total Division ½ division Culture générale et expression 2 1 1 72

Article L3315-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 21

d'un an d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende : 1° Le fait d'organiser le travail des conducteurs routiers employés par l'entreprise ou mis à sa disposition sans veiller à ce que ceux-ci prennent en dehors de leur véhicule leur temps de repos hebdomadaire

Article L853-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 09

-Par dérogation à l'article L. 821-4, l'autorisation, spécialement motivée, est délivrée pour une durée maximale de deux mois et est renouvelable dans les mêmes conditions de durée que l'autorisation initiale.

Article 11

La progression maximale de la note est de 0,50 point.

LEGIARTI000049821483

Durée hebdomadaire du poste de travail. INSEE, CNRACL, IRCANTEC, CNFPT. Durée hebdomadaire de travail de l'agent. INSEE, CNRACL, CNFPT. Durée hebdomadaire de travail de la collectivité. INSEE, CNRACL, CNFPT.

Article Annexe 4

et des impropriétés de termes et d'orthographe (durée maximale : trente minutes ; coefficient 1,5) ; 3° Prise d'un texte pendant trois minutes en sténographie à la vitesse moyenne de 80 mots à la minute ou pendant deux minutes en sténotypie à la vitesse

Article 70

I. - Pour les nouvelles cheminées construites ou reconstruites à compter du 1er janvier 2004, la vitesse d'éjection des gaz en marche continue maximale est au moins égale à 10 m/s si le débit d'émission de la cheminée considérée dépasse 5 000 m 3 3 II

Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir, mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit : GROUPE DE FONCTIONS MONTANT MAXIMAL

Article L423-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 25

Pour les véhicules nautiques à moteur taxables au sens de l'article L. 423-7, le tarif de la taxe est déterminé par application à la puissance propulsive nette maximale, exprimée en kilowatts et arrondie au kilowatt supérieur, des tarifs unitaires suivants

Article R27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 93

Les affiches doivent avoir une largeur maximale de 594 mm et une hauteur maximale de 841 mm.

Article 1

Pour l'application de l'article 1er du décret n° 73-300 du 13 mars 1973, est considéré comme effectué à mi-temps un service hebdomadaire d'une durée au moins égale à la moitié de la durée requise des agents exerçant à temps plein les mêmes fonctions.

Article 5

Le candidat se présentant à la session d'examen selon les dispositions fixées au a du I de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié susvisé justifie d'un permis de conduire de la catégorie B en cours de validité et d'une durée minimale de formation

Article 7

La prolongation de stage peut être autorisée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, une seule fois et pour une durée maximale d'un an.

Article 14

. - Les contrôleurs de 2e classe des douanes et droits indirects stagiaires qui n'ont pas été titularisés peuvent être autorisés à effectuer un stage complémentaire d'une durée maximale d'un an.

Article 5

-La nomination dans un emploi de chef d'unité technique est prononcée par décision du président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans renouvelable, sans que la durée totale passée dans ce même emploi puisse excéder dix ans.

Article Tableau n° 54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 31

Le caractère obstructif de ce syndrome doit être confirmé par des explorations fonctionnelles respiratoires pratiquées au moment de la reprise de l'exposition au risque et six à huit heures après. 7 jours (sous réserve d'une durée d'exposition de 5

Article R716-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 16 > 97

main-d'oeuvre accueillie lors des travaux saisonniers, l'inspecteur du travail peut autoriser le chef d'établissement à héberger ces travailleurs sous des tentes, installées sur un terrain qu'il met à leur disposition, lorsqu'ils sont recrutés pour une durée

Article R121-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 86 > 15

L'agrément d'engagement de service civique est accordé pour une durée maximale de trois ans renouvelable aux organismes mentionnés au premier alinéa du II de l'article L. 120-1 qui : 1° Justifient d'au moins une année d'existence, sauf dérogation accordée

Article D821-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

maximale de six mois à partir du mois du début ou de la reprise d'activité.

Article L213-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 86

En cas d'urgence justifiée par des faits passibles d'une des condamnations visées à l'article L. 213-3, l'autorité administrative, après avoir mis l'intéressé en mesure de présenter ses observations, peut suspendre, pour une durée maximale de six mois