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ARTICLE
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EXTRAIT
Article L4332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 67
Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.
Article L4341-7
Article L4342-5
Article L4351-8
Article L4361-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 89 > 66
Article L4371-7
Article 1
La carte professionnelle de guide-conférencier est délivrée : a) Aux titulaires de la licence professionnelle de guide-conférencier.
LEGIARTI000038054172
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Intitulé : -les locaux d'habitation ; Code ROME : -arrêté du 26 avril 2012, articles R. 4544-9 et R. 4544-10 du code du travail
Article R132-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 54 > 78
En outre, les associations membres de la fédération, organisatrices de compétitions sportives mentionnées à l'article R. 132-1, peuvent être membres de la ligue professionnelle.
Article D3132-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 96
-Peuvent faire partie de la réserve sanitaire prévue à l'article L. 3132-1 les personnes volontaires appartenant à l'une des catégories suivantes : 1° Professionnels de santé en activité ; 2° Anciens professionnels de santé ayant cessé d'exercer leur
Article Annexe à l'article A. 3211-40 du code des transports
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 11 > 43
ANNEXE À L'ARTICLE A. 3211-40 DU CODE DES TRANSPORTS-MODÈLE D'ATTESTATION DE CAPACITÉ PROFESSIONNELLE EN TRANSPORT ROUTIER LÉGER MARCHANDISES Ministère chargé des transports Attestation de capacité professionnelle en transport routier léger de marchandises
Article L3413-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 74
Cette habilitation doit notamment résulter de la justification d'une formation ou d'une expérience professionnelle dans le domaine de la prise en charge des addictions.
Article D337-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33
Au titre de ces deux années peut être prise en compte la durée du contrat de travail de type particulier préparant au brevet professionnel, effectuée après l'obtention d'un diplôme ou titre de niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles
Article R1632-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 28
Pour pouvoir exercer les missions mentionnées à l'article L. 1632-3, les agents mentionnés à l'article R. 1632-1 doivent détenir cumulativement : 1° Une certification professionnelle se rapportant à l'activité exercée, enregistrée au répertoire national
Article Annexe II
Période de formation en milieu professionnel Objectifs La formation en milieu professionnel doit permettre au candidat d'effectuer, sous la responsabilité d'un tuteur, des tâches répertoriées dans le référentiel des activités professionnelles, afin
Article ANNEXE III a
A. - Unités du domaine professionnel : UP1, UP2 et UP3 Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Constructeur d'ouvrages en béton armé de CAP est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.
Chacune des trois unités professionnelles de la spécialité Métiers du plâtre et de l'isolation de certificat d'aptitude professionnelle (CAP) est constituée d'un ensemble cohérent de compétences.
Article Annexe I
Accompagner et aider une personne à s'insérer dans un univers professionnel, technique et social.
Article 7 ter
de maître-nageur-sauveteur (CAEP-MNS), et doivent justifier d'une expérience professionnelle de deux ans minimum dans le champ de l'encadrement sportif des activités aquatiques et de la natation ou être titulaires d'une certification professionnelle
Article 10
I. - Les cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels qui, à la date de leur nomination dans le présent cadre d'emplois, justifient de services ou d'activités professionnelles accomplis dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils
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