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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

2 148 résultats pour « entretien de la servitude »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article R593-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 90

Code de l'environnement

attestant qu'il a donné son accord à l'exploitation de l'installation ou à cet usage de son terrain et qu'il est informé des obligations pouvant être mises à sa charge en application de l'article L. 596-5 ; 12° Si l'exploitant demande l'institution de servitudes

Article L300-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Code de l'urbanisme

Ces adaptations sont effectuées dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables au contenu de ces règlements ou de ces servitudes.

Article 1

—

Entretien (coefficient 1) L'entretien portera sur un sujet d'ordre professionnel et / ou sur les études et travaux du candidat faisant l'objet d'un dossier remis par celui-ci au début de l'épreuve.

Article 3

—

technique national de la montagne et de l'escalade ou son représentant ; b) Un test d'exigences préalables consistant en : -la conduite d'une séquence de perfectionnement sportif dans l'une des disciplines de l'escalade d'une heure maximum suivie d'un entretien

LEGIARTI000039348904

—

Ils peuvent à tout moment solliciter un entretien sur leur dossier avec un représentant qualifié de l'administration. Celui-ci lui sera accordé dans les 24 heures.

Article 3

—

grade ou d'un accès à celui-ci par concours ou promotion internes, ses perspectives d'accès au grade supérieur sont abordées au cours de l'entretien et font l'objet d'une appréciation particulière du supérieur hiérarchique dans le compte rendu de cet entretien

Article 7

—

Le licenciement en cours ou au terme de la période d'essai ne peut intervenir qu'à l'issue d'un entretien préalable.

Article 13

—

Elle débute par un exposé du candidat sur son expérience professionnelle et se poursuit par un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier les aptitudes du candidat à occuper l'emploi mis au concours.

Article 18

—

Elle est suivie d'un entretien avec le jury visant à apprécier les qualités de réflexion, les connaissances, les aptitudes et les motivations professionnelles du candidat ainsi que sa capacité à se situer dans un environnement professionnel et à s'adapter

Article 214-3.08

—

En outre, le résultat des examens et réépreuves doit être porté : - par la personne compétente en partie I du registre des appareils de levage et des engins de manutention du navire ; - par le responsable de leur entretien sur le carnet de bord pour les

Article 5

—

L'interrogation débute par un sujet initial tiré au sort par le candidat (préparation : quinze minutes ; durée : quinze minutes ; coefficient 3) ; 2° Un entretien avec le jury permettant à ce dernier d'apprécier la personnalité du candidat, ses capacités

Article 3-1

—

-Le maire de la commune, sur proposition du maire d'arrondissement ou de groupe d'arrondissements, met fin aux fonctions des intéressés selon les modalités suivantes : 1° La fin des fonctions de ces agents est précédée d'un entretien du maire de la commune

Article 3

—

tel que défini par l'Union des fédérations d'aïkido ; b) Une épreuve pédagogique d'une durée de trente minutes au maximum consistant en la conduite d'une séance d'apprentissage en aïkido ou aïkibudo ou l'une des disciplines associées suivie d'un entretien

Article 3

—

Cette attestation est délivrée par le directeur technique national du taekwondo et disciplines associées ; - un entretien d'une durée de trente minutes maximum consistant en la présentation par le candidat, d'un bilan d'activités et d'un projet professionnel

Article Annexe III

—

CCF - Ponctuelle pratique 2 h E3 : Épreuve professionnelle optionnelle au choix du candidat Coiffure événementielle U30 A 5 Ponctuelle pratique 1 h CCF - Ponctuelle pratique 1 h ou ou Coupe homme et entretien

Article D156-11-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 31

Code forestier (nouveau)

et services suivants : a) Préparation à la régénération naturelle ou à la plantation ; b) Plants forestiers et leur mise en place ; c) Protection contre les dégâts de gibier, dans la limite de 40 % du montant total des dépenses ; d) Premiers entretiens

Article 215.32

—

Les dessus des tables et des sièges sont d'une matière résistant à l'humidité, sans craquelures et d'un entretien facile. 3.

Article Annexe I

—

Consignes d'exploitation Les opérations comportant des manipulations dangereuses et la conduite des installations (démarrage et arrêt, fonctionnement normal, entretien...) doivent faire l'objet de consignes d'exploitation écrites.

Article 2

—

Epreuve n° 4 : entretien avec le jury (Durée : vingt minutes ; coefficient 4) A partir de la description qui lui est faite d'une ou plusieurs situations de travail tirées au sort, le candidat ou la candidate présente l'organisation de son travail ou celle

Article 2

—

public comprend les épreuves suivantes : 1° Epreuve d'admissibilité : Une épreuve de rédaction d'une note d'analyse et de propositions à partir d'un dossier de 25 pages maximum (durée : cinq heures ; coefficient 6). 2° Epreuves d'admission : a) Un entretien

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