(THERESE), EPOUSE Y... ; 2° Y... (JEAN), ET DE 3° Z...

X... avait répondu exactement aux questions posées par l'assureur dans le formulaire de déclaration du risque, époque où il ignorait sa séroposité, la cour d'appel ne pouvait prononcer la nullité du contrat

E... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur les pourvois formés par : FLORES Hortense, épouse

a été déclaré coupable, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision" ; Attendu que pour confirmer le jugement attaqué en ce qu'il a déclaré Mme X... coupable du délit de recel pour la totalité

Christian, - DELMAS X..., épouse F..., D- D... Rose Marie, veuve F..., - F... Nicolas, - FILIPE B...

pénale, ensemble violation de l'article 6 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Moïse X... coupable

Son épouse, Mme [W] [N], a quant à elle été poursuivie pour recel de ce délit. 2. Par jugement du 28 septembre 2020, le tribunal a déclaré M. [O] et Mme [N] coupables des faits poursuivis.

[Y] sera déclaré coupable de ce chef de prévention ; que la Renault Modus EZX 77 acquise le 22 juillet 2009, encore immatriculée au nom de la société Auto-école tricolore à l'époque de l'enquête

Y... coupable d'exécution d'un travail dissimulé pour non déclaration auprès de l'URSSAF de son établissement secondaire à [...]  et déclaré M.

valeurs allaient évoluer favorablement ; que, même si elle était élevée dans une politique de prudence, la part globale des valeurs de retournement n'était pas en soi manifestement alarmante à l'époque

janvier 1984, L. 311-1, L. 312- 1-1 et L. 511-5 du Code monétaire et financier, 2, 3, 388, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques Y... coupable

témoin, effacer les mentions des suppressions effectuées ; que le logiciel comportait par ailleurs des fonctionnalités, très accessibles d'accès, permettant de corriger dans le respect des règles comptables

Katy, épouse B..., - GIORDANI Lanfranco, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1997, qui, pour fraudes fiscales et passation d'écritures inexactes

Irène, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 17 octobre 2001, qui, pour fraude fiscale, les a condamnés, le premier à 2 ans d'emprisonnent dont 1 an avec

Marie-Christine, épouse LHERMITTE, - LA SOCIETETE ALGO TONIC, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 20 juin 1996, qui, pour vente de denrée alimentaire

Monsieur [H] [U] et Madame [X] [V] épouse [U] ont affirmé que cette créance est prescrite.

pourvoi formé par Mme [Q] [W], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant à Mme [T] [P] épouse

de la CNAV venant confirmer que la succession de Mme [I] [S] épouse [R] était redevable de la somme de 30 966,22 euros ; qu'elle produisait également une « attestation de prélèvements indus » démontrant

[F] [P] et son épouse Mme [O] [P] ont été victimes d'une agression commise par quatre personnes, qui ont pénétré par effraction dans leur domicile, pendant leur sommeil, et qui, après les avoir séquestrés

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reconnu Claude B... coupable