, a dit n'y avoir lieu de suivre contre quiconque du chef d'usurpation du titre d'expert-comptable ; "aux motifs que par ordonnance du 6 mars 2002, le juge d'instruction avait fixé le montant de la

, l'expert judiciaire au lieu d'en faire rapport au Tribunal, avait "purement et simplement modifié sa mission" en affirmant que "la perte sur les 5 100 actions est égale au prix convenu (dès lors qu')

1992, elle a pris la décision d'étendre cette restructuration à l'intégralité de son réseau; qu'à la suite de la décision du comité d'établissement du Crédit Lyonnais Bourgogne-Est de recourir à un expert

, un délai étant imparti au prévenu pour en choisir un lui-même ; que cet article prévoit également que si l'intéressé n'a pas désigné un expert dans ce délai, le second expert est nommé d'office par la

a fait citer la société Sobefa Informatique et sa gérante, Monique Y..., devant le tribunal correctionnel sous la prévention du délit d'exercice illégal de la profession d'expert-comptable ; Attendu

; qu'il ressort, sur ce point, tant des courriers échangés par l'expert avec la société Parouest au cours des opérations d'expertise que des énonciations du rapport que M.

exceptionnelle lorsque les experts inscrits sur les listes sont indisponibles ; que le juge ne peut donc nommer un expert ne se trouvant pas sur les listes de l'article 157 du Code de procédure pénale

Y..., expert-comptable, ainsi que leurs assureurs respectifs, les sociétés Axa France IARD et AGF, soient condamnés à réparer le préjudice subi par elle du fait de ce redressement ; Sur le second moyen

avait écarté l'hypothèse d'un oubli de la compresse lors de l'intervention de 1984 et exclu la possibilité de tolérance à long terme d'un oubli de compresse, relevée par le premier collège d'experts,

en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Cunin à payer à Mme Y... la somme de 496 081 francs en réparation de son préjudice économique ; "aux motifs que "bien qu'au terme de son rapport, l'expert

l'ordonnance de refus d'informer ; "aux motifs qu'aucun élément du dossier ne permet de considérer que l'inexacte reproduction dans l'arrêt du 30 septembre 1998 des termes de la mission confiée à l'expert

d'appel a violé les articles 1792 et suivants du Code civil; 3°) qu'en omettant de rechercher si la réfection des désordres par le maître d'ouvrage n'avait pas été justifiée par les conclusions de l'expert

Y... dans ses conclusions d'appel, sur cette dénaturation par les experts du certificat médical initial et sur ses conséquences, les experts ayant refusé la prise en compte de tous autres avis, la cour

qu'en retenant que le fait que l'expert ait pris contact personnellement avec M.

X... dont le seul souci est de coller aux éléments de l'enquête ; - leurs personnalités fragiles, vulnérables relevées par les rapports d'experts qui notent l'existence d'un syndrome post-traumatique ;

. ; "aux motifs qu'Albert Y... a exposé aux services de police que son employeur X..., était venu chez lui pour voir sa plantation d'avocats et qu'une fois dans son appartement, il avait commencé à

Z... étant désigné en qualité de liquidateur pour une durée de six mois ; qu'un expert, désigné par ordonnance de référé du 9 juillet 1992 pour proposer un compte de liquidation à M.

au quatrième trimestre 1992 ainsi que de la perte d'exploitation invoquée par la société SIHVO pour la période postérieure au 8 novembre 1989, de sorte que l'arrêt est privé de base légale au regard de

du président il a été donné acte à la défense que les déclarations auto-incriminantes de l'accusé exposées par le témoin ont été débattues alors que l'accusé n'a pas été informé pendant sa garde à vue

sous l'effet de fortes rafales de vent et ce, "à partir des constatations effectuées par les gendarmes audit col le jour de l'incendie et des témoignages recueillis", force est de constater que deux experts