fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle la vérificatrice estimant qu’elle avait commis un acte anormal de gestion

fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle la vérificatrice estimant qu’elle avait commis un acte anormal de gestion

fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle la vérificatrice estimant qu’elle avait commis un acte anormal de gestion

fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle la vérificatrice estimant qu’elle avait commis un acte anormal de gestion

fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, au terme de laquelle la vérificatrice estimant qu’elle avait commis un acte anormal de gestion

[B], propriétaire d'un local commercial situé dans un immeuble en copropriété et donné à bail le 20 juin 2011 à la société de gestion immobilière Daubeze-Roulland (GIRD), lui a délivré un commandement

, syndic de la copropriété de l'immeuble Geode situé [...]                               

La copropriété dont dépend l'immeuble a pour syndic la SA Nexity. Par ailleurs, l'immeuble en copropriété est contigu à un immeuble appartenant à l'OPH Lille métropole habitat.

Lors de cette audience, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2], représenté par son conseil qui a déposé son dossier, maintient ses demandes.

exerçait une activité professionnelle aux motifs que ses statuts mentionnent qu'elle a pour objet "la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement, des immeubles

de l'ensemble immobilier » dont la gestion administrative est classée en prestations générales (invariables) conformément à l'arrêté du 19 mars 2010 ; que cette clause est donc illicite et abusive en

prévoyance' signé le 21 mai 2002 par [T] [O] et la société Foncia se rapporte à un immeuble comprenant six appartements, sis à [Adresse 4] ; que le mandat de gestion et de valorisation signé le 22 mai

(SOCAF) en paiement d'une certaine somme qu'ils soutenaient avoir remise au mandataire afin de procéder à des travaux de rénovation de l'immeuble dont il assurait la gestion ; que la cour d'appel (Douai

le maintien de leur compte courant à découvert avait contribué à la création et à l'aggravation du passif social ; qu'en se contentant d'affirmer, sans préciser en quoi, que les prétendues fautes de gestion

Les 1er et 5 mai 1969, Mme [J] [D] s'est vue confier un mandat de gestion immobilière renouvelable pour gérer l'indivision.

situé [Adresse 4] soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

() , soit la gestion de ces immeubles (), sont réputées, quelle que soit leur forme juridique, ne pas avoir de personnalité distincte de celle de leurs membres pour l'application des impôts directs ()

été confié dès lors qu'il ne s'était pas exprimé sur la conformité du groupe scolaire aux objectifs de la " RT 2000 " et indiquait qu'il était essentiel pour la collectivité, qui est confrontée à la gestion

selon l'arrêt attaqué (Rennes, 21 mars 2006) que par acte authentique du 31 décembre 1997, la société Bâtiment et granit de Ploumanach (BGP) a cédé à la SCI Granit rose de Ploumanach (GRP) divers immeubles

du [Adresse 6] ; - déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 6] ; - condamné la Fondation Valentin Haüy à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble