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61 994 résultats pour « jours fériés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000043392446

—

30 mars 2021

30 mars 2021

accord collectif d'entreprise relatif à la prime de dimanche/jour férié et aux indemnités de sujétion

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049122448

—

2 juillet 2020

2 juillet 2020

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL D'UN JOUR FERIE DONNANT LIEU A REPOS COMPENSATEUR

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051583440

—

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Avenant à l'accord relatif au travail commandé un jour férié en semaine et le 1er mai

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041618324

—

27 septembre 2019

27 septembre 2019

UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051529794

—

15 avril 2025

15 avril 2025

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049768491

—

6 mai 2024

6 mai 2024

Accord d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049504646

—

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Accord d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au travail du dimanche et des jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049254483

—

17 mars 2021

17 mars 2021

avenant du 17.03.2021 à l'accord du 11.09.2019 portant sur la remuneration des porteurs et des WE et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036770424

—

23 octobre 2017

23 octobre 2017

UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053706388

—

27 février 2026

27 février 2026

Accord Collectif relatif au travail des jours fériés au sein de l’entreprise AZU SERVICES

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053031483

—

25 novembre 2025

25 novembre 2025

ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES TRAVAILLEES LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00245

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

le jour de la présentation de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai, ni les dimanches, ni les jours fériés; qu'en retenant éventuellement que le délai de cinq jours était achevé le jour

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050779001

—

30 octobre 2024

30 octobre 2024

Accord Collectif d'Entreprise sur la Récupération du Temps de Travail les Dimanches, Jours de Repos et Jours Fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050860901

—

15 novembre 2024

15 novembre 2024

ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, CONGES EXCEPTIONNELS, JOURS FERIES, TRAVAIL DU DIMANCHE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453962

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051662853

—

15 mai 2025

15 mai 2025

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361438

—

17 février 2020

17 février 2020

ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042361089

—

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043319215

—

21 janvier 2021

21 janvier 2021

Avenant N°1 de prolongation au protocole d'accord relatif au calcul de l'indemnité de dimanche et jours fériés

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044561860

—

3 décembre 2021

3 décembre 2021

Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny

Source officielle

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JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

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Modifications diverses

JOURS FERIES

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12/11/2008

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JOURS FERIES

SIREN 450800750GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

09/03/2008

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