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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000043392446
30 mars 2021
accord collectif d'entreprise relatif à la prime de dimanche/jour férié et aux indemnités de sujétion
ACCOTEXT000049122448
2 juillet 2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL D'UN JOUR FERIE DONNANT LIEU A REPOS COMPENSATEUR
ACCOTEXT000051583440
3 janvier 2025
Avenant à l'accord relatif au travail commandé un jour férié en semaine et le 1er mai
ACCOTEXT000041618324
27 septembre 2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES MAJORATIONS POUR TRAVAIL EXCEPTIONNEL DE NUIT, DU DIMANCHE OU D'UN JOUR FERIE
ACCOTEXT000051529794
15 avril 2025
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AUX DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL, AU TRAVAIL DU DIMANCHE ET DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000049768491
6 mai 2024
Accord d'entreprise relatif aux durées maximales de travail, au travail du dimanche et des jours fériés
ACCOTEXT000049504646
18 décembre 2023
ACCOTEXT000049254483
17 mars 2021
avenant du 17.03.2021 à l'accord du 11.09.2019 portant sur la remuneration des porteurs et des WE et jours fériés
ACCOTEXT000036770424
23 octobre 2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL DEROGATION AU REPOS QUOTIDIEN PRIME POUR LE TRAVAIL DES JOURS FERIES
ACCOTEXT000053706388
27 février 2026
Accord Collectif relatif au travail des jours fériés au sein de l’entreprise AZU SERVICES
ACCOTEXT000053031483
25 novembre 2025
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA REMUNERATION DES HEURES TRAVAILLEES LE DIMANCHE ET LES JOURS FERIES
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00245
12 mars 2025
le jour de la présentation de la lettre de convocation ne compte pas dans le délai, ni les dimanches, ni les jours fériés; qu'en retenant éventuellement que le délai de cinq jours était achevé le jour
ACCOTEXT000050779001
30 octobre 2024
Accord Collectif d'Entreprise sur la Récupération du Temps de Travail les Dimanches, Jours de Repos et Jours Fériés
ACCOTEXT000050860901
15 novembre 2024
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE FORFAIT ANNUEL EN JOURS, CONGES EXCEPTIONNELS, JOURS FERIES, TRAVAIL DU DIMANCHE
ACCOTEXT000053453962
12 septembre 2024
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU FORFAIT ANNUEL EN JOURS, AUX JOURS FERIES ET AU DROIT A LA DECONNEXION
ACCOTEXT000051662853
15 mai 2025
ACCOTEXT000042361438
17 février 2020
ACCORD PORTANT SUR LES MODALITES D'ORGANISATION DES JOURS FERIES, DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE ET DE LA PERIODE DE CONGE PRINCIPAL ETABLISSEMENTS DE BORNEL ET DE TAVERNY
ACCOTEXT000042361089
22 juillet 2020
Accord relatif à la durée du travail (heures supplémentaire et complémentaires - Jours fériés - Travail dominical
ACCOTEXT000043319215
21 janvier 2021
Avenant N°1 de prolongation au protocole d'accord relatif au calcul de l'indemnité de dimanche et jours fériés
ACCOTEXT000044561860
3 décembre 2021
Accord collectif concernant les travaux de nuit et jour férié sur le chantier SNCF PRA de Bobigny
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JOURS FERIES
13/03/2009
Voir →
12/11/2008
09/03/2008