[R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « interprétariat arabe » (H-01.03.02). 2.

retenu, en particulier tous les éléments ayant servi de base à la notation des critères, le mémoire technique, la liste des moyens en personnel et experts qu'il a présenté ; 4) l'analyse complète des

1986, de ce qu'ils avaient été inscrits sur ladite liste ; que, par une lettre en date du 24 décembre suivant, l'administration a informé les candidats concernés qu'ils avaient été inscrits à tort ; Considérant

Mme [L] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les spécialités interprétariat en langues kurde et turque. 2.

[T] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la spécialité « Dermatologie, Vénérologie ». 2.

et qu'une seule liste électorale commune a été établie.

être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

être accompagné d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat.

des nom et prénoms du candidat tête de liste) ". 3.

ou troisième année du premier cycle de la formation de médecine et du nombre de candidats en cause, à savoir une vingtaine, et alors que la liste des candidats admis n'a pas encore été publiée, au maintien

O... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans la rubrique interprétariat en persan-iranien. 2.

que, " il ne résulte point de l'instruction que Jean-Paul A... ait établi des faux certificats ou des déclarations frauduleuses dans l'intention délictueuse de faire rayer indûment un citoyen d'une liste

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.

Mme [V] a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans la rubrique « traduction en langues anglaises et anglo-saxonnes » (H.02.01). 2.

.. et un message de renseignement sur les modalités de candidatures en date du 9 mars 2011 ayant été produit pour madame Y..., l'une et l'autre ne s'étant jamais réellement portée candidates ; qu'ainsi

un candidat sans son accord, il ne lui incombe pas de s’assurer de la persistance de cet accord après la date butoir de présentations des listes, alors même que le candidat a signé sa candidature sur

de la Banque nationale de Paris (BNP), constitué par le Centre d'opérations sur coupons et titres (COCT) et pour chaque catégorie de personnel, et jugé en conséquence qu'il ne pouvait présenter une liste

Au surplus, aucun texte n'impose que la décision notifiée au candidat comporte l'indication de la composition de la commission de réinscription ayant examiné sa demande. 13.

D'autre part, il résulte des dispositions de l'article L. 347 du code électoral que la déclaration de candidature est faite collectivement pour la liste par le candidat tête de liste ou son mandataire

. / Après avoir entendu deux rapporteurs désignés par son bureau pour chaque candidat, la section compétente du Conseil national des universités arrête, par ordre alphabétique, la liste de qualification