CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 715 résultats pour « lotisseur »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00662

Cassation

30 avril 2024

30 avril 2024

Hill, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [L] [W], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110314

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[U], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique du 26 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Antoine, conseiller rapporteur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10795

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Maitral, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110503

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110498

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Jessel, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Eliane, après débats en l'audience publique du 25 juin 2024 où étaient présents Mme Champalaune

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90897

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Requête n° : 213/23 Ordonnance n° : 90897 du 7 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Crédit immobilier de France développement, ayant la SCP Gaschignard, Loiseau

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10454

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Reepost de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50032

Cassation

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[Y] [M], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat des sociétés [1], [2], [3], [4] et de M. [I] [K], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10054

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Pecqueur, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10165

Cassation

12 février 2025

12 février 2025

Leperchey, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Clinea, de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310094

Cassation

13 février 2025

13 février 2025

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Laroze, de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la société Fontenay

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50420

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Tessereau, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM. [I] [H], [M] [B] et [T] [J], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310028

Cassation

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C310160

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

Baraké, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de Mme [H], après débats en l'audience

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50864

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[D] [K], [Z] [K] et [Y] [I], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [X] [L], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210366

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

[I], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat du département de Loire-Atlantique, après débats en l'audience publique du 12 février 2025 où étaient présents Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310660

Cassation

28 novembre 2024

28 novembre 2024

[J], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de Mme [Y], et après débats en l'audience publique du 22 octobre 2024 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C310673

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Pety, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210082

Cassation

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M. [D], et l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR51330

Cassation

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur le rapport de Mme Clément, conseiller, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société [1] [S] [3], les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

Source officielle

Page 79 sur 236

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC587 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LOTISSEUR DE LA LOIRE

SIREN 332627314Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

27/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LOTISSEUR DE L'OUEST

SIREN 514990514Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

04/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

OPTIMUM LOTISSEUR-PROMOTEUR

SIREN 833151095Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMENAGEURS LOTISSEURS DE FRANCE

SIREN 527582506Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CMC LOTISSEURS

SIREN 429888860Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

16/06/2026

Voir →