Codes de loi français

Article 14

année au Parlement un rapport évaluant les actions menées par les services de communication audiovisuelle en vue du respect par les émissions publicitaires qui accompagnent les programmes destinés à la jeunesse des objectifs de santé publique et de lutte

Article 6

tout effet dangereux dû à un fonctionnement accidentel à moins que l'emballage n'ait été détérioré par le feu, auquel cas tous les effets de souffle ou de projection sont suffisamment réduits pour ne pas gêner de manière appréciable ou empêcher la lutte

Article ANNEXE I

Les politiques sociales La lutte contre la pauvreté, les minima sociaux et l'aide sociale. 4. Le marché du travail et de l'emploi Le coût du travail. 5.

Article 229-II-2.09

Lutte contre l'incendie 1. Extinction par eau sous pression : 1.1. Il doit exister à bord un réseau d'incendie répondant aux conditions de l'article 229-II-2.05. 1.2.

Article 83

collectivités territoriales et à leurs groupements pour l'exécution de travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement ; 6° Créer les conditions d'un développement durable des activités économiques utilisatrices d'eau en favorisant notamment la lutte

Article Annexe Haute-Garonne à Lot-et-G.

NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle renouvellement urbain et programmation logement public - service logement et construction durables A 1 40 points B 1 30 points Adjoint au chef d'unité habitat privé et lutte

Article 5

la durée d'assurance exigée pour bénéficier d'une pension de retraite de l'assurance vieillesse du régime général à taux plein lorsque l'agent est admis au bénéfice de l'allocation temporaire de cessation d'activité à la suite d'un attentat ou d'une lutte

Article Annexe 6

TAUX D'APPLICATION D'EXTINCTION ET DURÉES POUR LES STRATÉGIES DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE PRÉVOYANT L'INTERVENTION DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS Les moyens d'application de la solution moussante permettent soit une application douce, soit une

Article L54-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 52 > 12

ces services existent ; 7° Le demandeur a mis en place des procédures internes suffisantes et spécifiques pour assurer l'enregistrement et le traitement des réclamations d'emprunteurs ; 8° Le demandeur a mis en place des procédures adéquates de lutte

LEGIARTI000050186673

de l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées Le sous-directeur des affaires financières et de la modernisation Le sous-directeur de l'enfance et de la famille Le sous-directeur de l'inclusion sociale, de l'insertion et de la lutte

Article D6323-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 75 > 91

général, compétents en matière d'instruction de l'ouverture et du contrôle des centres de santé ; 3° Les agents spécialement habilités des organismes d'assurance maladie chargés du conventionnement des centres de santé et des actions de contrôle et de lutte

Article ANNEXE I

Moyens de lutte efficace contre les vecteurs, par exemple rongeurs et insectes. Mise en oeuvre de techniques réduisant au niveau aussi bas que possible la formation d'aérosols et de gouttelettes.

LEGIARTI000049591158

BELLAMY François-Xavier LISTE N° 19 : LUTTE OUVRIERE LE CAMP DES TRAVAILLEURS 1. Mme ARTHAUD Nathalie LISTE N° 20 : CHANGER L'EUROPE 1. M. LARROUTUROU Pierre LISTE N° 21 : NOUS LE PEUPLE 1. M.

Article R5311-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

l'article L. 5311-7 au titre de leur participation au réseau pour l'emploi ; 8° Un collège composé de quatre représentants des associations représentatives des usagers : a) Un représentant nommé sur proposition du Conseil national des politiques de lutte

Article L45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 03 > 81

l'administration des finances publiques peuvent recourir aux instruments de coopération administrative prévus dans le domaine fiscal aux articles 28 et 29 du règlement (UE) n° 904/2010 du Conseil du 7 octobre 2010 concernant la coopération administrative et la lutte

Article L322-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

l'acquisition d'outils permettant la géolocalisation des véhicules ; 9° Les conditions de rémunération et de modulation de la rémunération des entreprises de taxi afin de contribuer à la maîtrise des dépenses, au développement des transports partagés et à la lutte

Article L223-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 99

d'accueil ; 3° D'exercer un contrôle sur les opérations immobilières des caisses d'allocations familiales et sur la gestion de leur patrimoine immobilier ; 4° De définir les orientations mises en œuvre par les organismes de son réseau en matière de lutte

Article L532-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 14

L'Etat d'origine de cette entreprise impose des obligations équivalentes à celles prévues par le droit de l'Union européenne en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Sans préjudice des exigences en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lorsqu'ils présentent des offres de financement, par prêts ou par dons, prenant la forme d'une collecte ouverte au public, les intermédiaires

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

à l'extension et à la généralisation des prestations familiales et à la protection sociale dans la collectivité départementale de Mayotte, l'opérateur France Travail et les autres organismes publics ou privés locaux concourant à l'insertion et à la lutte