En fin de compte, à cause de l’insouciance et la tolérance des mairies métropolitaine et locale, une vingtaine de personnes seraient mortes et plus d’une centaine blessées. 24.

Mme B D, ressortissante comorienne, déclare être entrée sur le territoire métropolitain le 26 juillet 2024 munie d'un titre de séjour " vie privée et familiale " en vertu de l'article L. 423-7 du code

F, ressortissante comorienne née le 14 août 1996, est entrée sur le territoire métropolitain, avec son fils de nationalité française, le 28 février 2019, selon ses déclarations, munie d'un titre de séjour

la transition écologique et solidaire et le ministre de l'économie et des finances ont fixé les tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, Mme A était présente depuis moins de trois ans en France métropolitaine.

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

Article 3 : Le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours du Rhône versera à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

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