L162-17 - Loi n°2005-1720 du 30 décembre 2005 Art. 23 - Code de la santé publique Art. L5121-16 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art.

Article L112-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 74 > 78

Code de la recherche

La recherche publique a pour objectifs : a) Le développement et le progrès de la recherche dans tous les domaines de la connaissance ; b) La valorisation des résultats de la recherche au service de la société, qui s'appuie sur l'innovation et le

Article 19

—

Formation initiale des professionnels de santé A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4383-2-1

Article 4

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Indemnisation des victimes A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1142-22, Art. L1142-23

Article 30

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- Code de la santé publique Art. L5125-1-1 A II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 26

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Le corps des ingénieurs d'études est classé dans la catégorie A prévue à l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 1

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Les bibliothécaires territoriaux constituent un cadre d'emplois de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Article 7

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Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a autorité sur le personnel. Il est ordonnateur des recettes et des dépenses de la haute autorité.

Article 9

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Inspections A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1332-5, Art. L1421-3-1

Article 22

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Equipement sanitaire A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6122-7, Art. L6122-15

Article L2312-68

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 10

Code du travail

A défaut de la consultation prévue à l'article L. 2312-25, les aides publiques en faveur des activités de recherche et de développement technologique sont suspendues.

Article 4

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I. - La direction interministérielle de la transformation publique coordonne et anime les travaux d'amélioration de l'action des administrations au profit des usagers. A cet effet :

Article 371 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

La décision d'agrément est prise par le directeur régional des finances publiques de la région dans laquelle le centre demandeur a son siège.

Article 47

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I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3332-11, Art. L3335-1, Art. L3323-5-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3335-8 II.

Article 11

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d'éléments d'armes doit faire l'objet, au plus tard dans les vingt-quatre heures, de la part de la personne responsable de la garde des armes ou d'éléments d'armes au moment du vol ou de l'incident, d'une déclaration écrite au commissaire de police ou au commandant

Article 3

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sont distincts pour les deux voies de recrutement mentionnées aux premier et deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 20 décembre 2002 modifié précité. 1° Le directeur de l'enseignement et de la formation du service de santé des armées, ou le commandant

Article 1

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Le concours exceptionnel et l'examen exceptionnel d'intégration dans le cadre d'emplois des capitaines, commandants, lieutenants-colonels et officiers de sapeurs-pompiers professionnels relevant du cadre d'emploi de conception et de direction des sapeurs-pompiers

Article 2

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correspondant sont fixés comme suit : GRADES 2012 Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 2 003 Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 613 Commandant

LEGIARTI000027113442

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probation hors classe 9 Corps des personnels techniques Directeurs techniques de 1re classe 9 Adjoints techniques de l'administration pénitentiaire de 1re classe 11,20 Corps de commandement du personnel de surveillance Commandants

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