de crédit ou d'une société de financement, en vue de proposer un contrat de financement de biens ou de prestations de services répondant aux conditions prévues à la section 9 du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation, ou constituant

Article Annexe 3

—

dissonances) puis enchaînements d'accords (suspension, conclusion) et leurs combinaisons, ponctuations et fonctions harmoniques, accords, agrégats ; - combinaisons : équilibre entre horizontalité et verticalité, superpositions de lignes mélodiques simples

Article Annexe

—

. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié. Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B et D peut être majoré de 25 p. 100. G. - Péages.

Article Annexe

—

. - Majoration pour courses le dimanche ou un jour férié : Le dimanche ou un jour férié, le tarif prévu en A, B, et D peut être majoré de 25%. G. - Péage : Les droits de péage sont facturés en sus, sur justification, pour le seul parcours en charge.

Article R3413-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 62 > 40

Code de la défense

Les délibérations mentionnées aux c, d, e et f deviennent exécutoires trente jours après la transmission du procès-verbal au ministre de la défense et au ministre chargé de l'économie et des finances, sauf opposition de l'un ou de l'autre de ces ministres

Article 15

—

par jour de test de 3 160 euros par jour de test de 1 200 euros par jour de test de 8 000 euros par jour de test

Article M 9

—

L'ouverture des passages en caisses comptabilisés comme dégagements normaux qui ne sont pas mis en permanence à la disposition du public pour des raisons d'exploitation doit pouvoir se faire par simple poussée. § 3.

Article R1123-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 67

Code de la santé publique

du ou des médicaments nécessaires à la recherche ; 3° Le cas échéant, pour le médicament nécessaire à la recherche, sa dénomination spéciale ou scientifique ou son nom de code, sa composition qualitative et quantitative en principe actifs et en constituants

Article R316-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 47

Code de la sécurité intérieure

En l'absence de l'objection au transit communiquée dans un délai de vingt jours ouvrables à compter de la date de la demande écrite de non-objection au transit soumise par l'exportateur, le pays tiers de transit est réputé ne pas avoir émis d'objection

Article 2

—

caractère technique que le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice est à même de prescrire, par voie de réglementation générale ou particulière, en ce qui concerne les ouvrages terminés et en ce qui concerne les matériaux ou les éléments constituant

Article 1

—

Les placements *des institutions de prevoyance constituant des avantages autres que de retraites de vieillesse énumérés à l'article R. 731-31 du code de la sécurité sociale font l'objet d'une évaluation au moins une fois par an dans les conditions suivantes

Article 422-31

—

obligations financières du fonds d'investissement à vocation générale résultant d'opérations sur instruments financiers ou de contrats mentionnés aux 1° à 3° de l'article L. 211-36 du code monétaire et financier avant prise en compte des biens et droits constituant

Article 1

—

L'ensemble des parcelles constituant la réserve intégrale est inclus dans la zone centrale du Parc national des Ecrins.

Article 16

—

transitoire, seront réputées satisfaire aux prescriptions du présent décret si elles sont conformes aux règles édictées par les décrets mentionnés au précédent alinéa : a) Les constructions ayant fait l’objet, avant le 1 er b) Les constructions constituant

Article Annexe I

—

) La proportion maximale de Rumex spp., autre que Rumex acetosella et Rumex maritimus, ne peut pas dépasser 0,05 % en poids. f) Le lieu de collecte est situé dans la zone source et cette zone source est située dans la région d'origine ; g) Les constituants

Article 3

—

le droit de surélever un bâtiment affecté à l'usage commun ou comportant plusieurs locaux qui constituent des parties privatives différentes, ou d'en affouiller le sol ; - le droit d'édifier des bâtiments nouveaux dans des cours, parcs ou jardins constituant

Article R521-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 86

Code de l'environnement

autorisation préalable d'exportation mentionnés à l'annexe de la directive 2009/43/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense dans la Communauté ; 2° Aux articles constituant

Article Annexe II

—

sont caractéristiques du type d'habitat du site de collecte et jouent un rôle dans la conservation des ressources génétiques. b) Le lieu de collecte est situé dans la zone source et cette zone source est située dans la région d'origine ; c) Les constituants

Article L132-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 96

Code de la propriété intellectuelle

contrat général de représentation le contrat par lequel un organisme professionnel d'auteurs confère à un entrepreneur de spectacles ou à tout autre utilisateur la faculté de représenter, pendant la durée du contrat, les oeuvres actuelles ou futures, constituant

Article L165-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 11

Code de la sécurité sociale

Elles sont punies d'une amende de 37 500 euros, dont le montant maximum peut être porté à 50 % des dépenses de la publicité constituant l'infraction.

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