entreprises pour des tâches non durables, dénommées missions, dans les seuls cas suivants : 1° Remplacement momentané d'un agent en raison d'un congé de maladie, d'un congé de maternité, d'un congé parental ou d'un congé de présence parentale, d'un passage

Article L811-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23

Code rural (nouveau)

Ces formations sont organisées de façon à faciliter les poursuites d'études, les changements d'orientation et le passage entre les formations sous contrats de travail de type particulier et celles sous statut scolaire.

Article R561-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 61

Code monétaire et financier

modalités de transmission des informations à la demande de l'établissement assujetti et les modalités de contrôle du respect de la convention ; 5° Elles s'assurent, lorsqu'elles accueillent, dans le cadre des relations de correspondance, des comptes de passage

Article R433-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 82 > 16

Code de la route

contraventions de la quatrième classe ; 3° Pour le non-respect de l'itinéraire autorisé : l'infraction est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe ; 4° Pour le non-respect d'une prescription liée à la traversée d'un passage

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

couvrir la responsabilité civile de toute personne ayant la garde ou la conduite, même non autorisée, du véhicule, à l'exception des professionnels de la réparation, de la vente et du contrôle de l'automobile, ainsi que la responsabilité civile des passagers

Article D321-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 28 > 96

Code de l'éducation

Pour le passage dans la classe supérieure, il est tenu compte des progrès de l'élève réalisés dans le cadre des activités prévues dans les dispositifs d'accompagnement.

Article 221-II-2/3

—

température en un point quelconque de cette surface, joints compris, ne s'élève pas de plus de 180°C par rapport à la température initiale, à l'issue des délais ci-après : classe "A-60" 60 min .4 ils sont construits de façon à pouvoir empêcher le passage

Article 221-IV/07

—

paragraphe 1. 2 Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 300 mais inférieure à 500 doit être pourvu d'au moins : .1 un radar SART ou un AIS-SART ; et .2 deux émetteurs-récepteurs radiotéléphoniques à ondes métriques. 3 Tout navire à passagers

Article Table 21.2

—

Toutefois, pour les navires construits le 1er janvier 2003 ou après cette date dans lesquels un pont, autre qu'un pont de catégorie 10, est percé pour le passage de câbles électriques, de tuyaux et de conduits de ventilation, une telle traversée doit

Article 3

—

Evaluation d'un système automatique de suivi des colis (NbLi est le nombre de lignes concernées par le système) Evaluation sur site et délivrance d'un certificat le cas échéant 11 000 × NbLi 0,8 Evaluation d'un système automatique de suivi des passagers

Article Annexe II bis

—

une conduite sure et économique en insistant sur les différentes possibilités offertes par l'informatique embarquée - le chargement, le respect des consignes de sécurité et la bonne utilisation du véhicule pour assurer la sécurité et le confort des passagers

LEGIARTI000050802675

—

Transports routiers de fret interurbains 49.41B Transports routiers de fret de proximité 49.41C Location de camions avec chauffeur 49.42Z Services de déménagement 49.50Z Transports par conduites 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers

Article 110.2

—

Transbordeur roulier : navire à passagers doté d'espaces rouliers ou de locaux de catégorie spéciale tels que définis à l'article 221-II-2/3. 18.

Article Annexe

—

Le cas échéant, l'autorisation d'emport de passager détenue au titre de l'autorisation spéciale de pilotage d'autogire sera reportée sur la licence. b) Classe aérostat ultraléger.

Article 221-II-2/10

—

ne pas être endommagés par lesdites cargaisons. 2.1.2 Alimentation immédiate en eau Pour être en mesure de fournir immédiatement de l'eau, les dispositifs d'alimentation en eau doivent satisfaire aux conditions suivantes : .1 à bord des navires à passagers

Article 12

—

Une plaquette parfaitement lisible par le pilote et les passagers doit être apposée. Elle porte l'inscription suivante : " Cet aéronef circule avec un certificat de navigabilité restreint.

Article 5

—

Sont considérées comme nulles les épreuves théoriques ou pratiques ou les formations qualifiantes ne nécessitant pas le passage d'une épreuve au sens de l'article D. 221-3 du code de la route passées par un candidat dans les cas suivants : I.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

Au droit des passages du personnel autour ou aux abords des machines, les organes dangereux de celles-ci, tels que courroies, chaînes, poulies, engrenages, brins de câbles en mouvement, contrepoids de freins, etc., doivent être protégés et entourés d'un

Article 2-5

—

Seine-Saint-Denis (93) : a) Sur le territoire de la commune de Saint-Denis : - du 25 août au 8 septembre 2024, les équipements et installations référencés “Stade de France” (STA), situés entre la rue de la Couture-Saint-Quentin, l'avenue du Général-de-Gaulle, le passage

Article EC 23

—

. - Dans le cas des installations à blocs autonomes, on doit procéder périodiquement : Une fois par semaine : - à la vérification du passage à la position de fonctionnement en cas de suppression de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage

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