Le silence gardé par l' Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse plus de six mois sur les demandes d'attribution du statut de “ zone fibrée ” présentées en application de l'article L

Article R5121-178

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 67

Code de la santé publique

La présente sous-section s'applique aux études de sécurité post-autorisation ayant un caractère non interventionnel au sens de l'article R. 1121-2, qui donnent lieu à la collecte d'informations de sécurité auprès de patients ou de professionnels de santé

Article R4231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 15 > 34

Code des transports

Les conditions d'obtention du certificat de qualification de l'Union européenne pour les membres d'équipage de pont sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, en fonction des postes occupés, de l'expérience professionnelle acquise, des

Article D821-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 77

Code de la sécurité sociale

est examiné dans les conditions suivantes : a) Au moment de l'admission dans un établissement ou un service d'aide par le travail, l'organisme débiteur de l'allocation suspend les paiements et réexamine le droit à l'allocation, avec effet au premier jour

Article R3111-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 81

Code des transports

remisage et, le cas échéant, la maintenance des véhicules associés aux lignes au sein d'un centre-bus ainsi que les activités y concourant directement ou indirectement, pour lesquels survient un changement d'exploitant du service public ; 6° Par “ poste

Article 16

—

Règles d'exploitation du poste d'inspection-filtrage. – L'exploitant de l'installation portuaire établit les règles d'armement des postes d'inspection-filtrage, en prévoyant leur adaptation au volume et à la nature des flux traités et à leurs fluctuations

Article 5

—

Date d'envoi de l'effet (le cachet de la poste faisant foi). Chèque postal. Chèque bancaire. Ordre de prélèvement sur un compte courant. Mandat-lettre. Remis directement à l'INPI. Date de remise de l'effet. Chèque postal.

Article 2

—

Ces valeurs s'entendent toutes tolérances comprises. b) Le niveau de pression acoustique des bruits aériens dans le poste de conduite, lorsque la grue à tour est équipée d'un poste de conduite fixé à la structure, mesuré dans les conditions prévues à

Article 10

—

voie de concours, dans les conditions ci-après : a) Un premier concours est ouvert aux candidats âgés de dix-sept ans au moins et de moins de quarante-cinq ans ; b) Un deuxième concours est ouvert aux fonctionnaires et agents du ministère chargé des postes

Article 24

—

S'ils refusent tous les postes disponibles qui leur seront offerts, leur mutation pourra être prononcée d'office dans l'intérêt du service, à l'expiration du délai de trois ans prévu ci-dessus.

Article 20

—

Pendant une période transitoire qui prendra fin le 31 décembre 1967, le nombre de postes de conducteur principal de la spécialité Voies navigables, ports maritimes et de la spécialité Mécaniciens-électriciens auxquels pourront être nommés les conducteurs

Article 223 a-II-1/19-3

—

Toutes les cloisons transversales ou longitudinales qui sont considérées comme efficaces pour retenir l'eau de mer supposée s'être accumulée doivent être en place et assujetties avant que le navire ne quitte son poste à quai et doivent rester en place

Article 9

—

et le rapport d'activité de l'établissement ; -les questions relatives à la vie de l'école, à son organisation, ainsi que sur son règlement intérieur ; -l'affectation, entre les diverses disciplines pouvant être enseignées dans l'établissement, des postes

Article 8

—

Sont abrogés : -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des cadres de La Poste ; -l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de technicien supérieur de La Poste ;

Article 24

—

Le médecin du travail est seul habilité à proposer des aménagements de poste de travail ou de conditions d'exercice des fonctions, justifiés par l'âge, la résistance physique ou l'état de santé des agents.

Article 14

—

Les fonctionnaires retraités qui appartenaient au corps d'infirmiers et infirmières du ministère des P.T.T. sont rattachés, à compter du 1er janvier 1991, par arrêté conjoint du ministre chargé des postes et télécommunications et du ministre chargé du

Article 6

—

L'indemnité d'établissement prévue à l'article 11 du décret du 1er octobre 1997 susvisé est renouvelable à chaque mutation et s'acquiert par la prise de fonctions dans le poste à l'étranger.

Article R6152-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 18 > 85

Code de la santé publique

ayant conclu, en qualité de praticien contractuel ou d'assistant des hôpitaux, une convention d'engagement de carrière hospitalière en application des dispositions respectivement de l'article R. 6152-404-1 ou de l'article R. 6152-508-1, recrutés sur un poste

Article R176-4-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 22

Code électoral

A l'heure d'ouverture du scrutin prévue à l'article R. 176-1-2, l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire remet les documents mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article R. 176-4-5 aux membres du bureau de vote centralisateur.

Article D303

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 47

Code des postes et des communications électroniques

Lorsqu'elle détermine qu'un opérateur exerce une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse peut lui imposer

Page 79 · 19 491 résultats

← Précédent Suivant →