selon l'arrêt attaqué (Douai, 27 novembre 2014), que, par acte du 16 août 2005, M. et Mme V..., gérants de la société [...] et fils, se sont portés cautions solidaires à hauteur de 258 000 euros d'un prêt

E..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte authentique du 12 avril 2001, M. et Mme Y..., et M. et Mme B... ont constitué la

L'existence d'un prêt suppose donc, d'une part, la remise de la chose prêtée et, d'autre part, un engagement de celui qui l'a reçue de restituer ladite chose.

Philippe X..., s'est porté caution du remboursement de ce prêt ; que l'épouse de M.

Dans l'acte authentique d'achat de l'appartement en date du 15 mars 1994 figurent les conditions du prêt ainsi que les engagements de caution de monsieur DOLCI et de nantissement du contrat TRIPLAN.

de votre prêt en euros

; qu'il s'avère que la plupart des prêts consentis par la caisse d'épargne et par la caisse des dépôts étaient encore dans la première partie de leur durée et n'étaient donc pas remboursables ; que

Ayant retenu que, lors de la conclusion du prêt, M.

Il souligne avoir concédé ces prêts à son salarié à un taux préférentiel que celui pratiqué de façon exorbitante.

du 21 février 2002, la société AGPS Vigile 2000 (la société AGPS) a souscrit auprès de la société Crédit lyonnais, en vue d'acquérir un immeuble à usage professionnel, un prêt dont M. et Mme X... se sont

d'affectation hypothécaire comportant en annexe un acte de prêt établi sous seing privé ; qu'en conférant cependant la qualité de titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible à l'acte authentique

' en déclarant « qu'il ressort des mentions portées dans l'acte authentique de prêt reçu le 6 décembre 2008, garanti par une inscription d'hypothèque conventionnelle sur les quatre bâtiments à usage commercial

depuis la date du prêt jusqu'à la dernière échéance du prêt acquittée et le taux d'intérêt légal applicable et, d'autre part, la différence entre le taux d'intérêt conventionnel appliqué aux échéances

établir un acte authentique de prêt, ne peut se prévaloir de l'acte authentique établi qui a pour objet unique une affectation hypothécaire, de sorte que les poursuites de saisie immobilière sont nulles

Par acte authentique en date du 5 juin 2009, reçu par E...

 euros, hors assurance emprunteur, un prêt n° 790 de 40 000 euros au taux de 3 % l'an, remboursable en 144 mensualités de 331,11 euros, hors assurance emprunteur, un prêt à taux zéro n° 791 de 65 670

[O] et Mme [T] ont, par acte authentique reçu par M.

Z... a obtenu de la société Sofal, par l'intermédiaire d'un expert et d'un conseiller financier, une offre de prêt d'un montant de 700 000 francs ; que l'acte authentique de prêt établi le 24 décembre

instance les consorts Y... afin, notamment, d'obtenir leur condamnation à lui verser des dommages-intérêts pour avoir refusé que la succession de leur père prenne en charge une partie des remboursements du prêt

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/04169 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6KY NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL -