Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M. Bonnal, conseiller, les observations de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme R...

RICHARD et MANDELKERN et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu les mémoires personnel, ampliatif et en défense produits

effectivement délivrées ; qu'il apparaissait que les chiffres portés sur les bons de livraison avaient été surchargés, toujours à la hausse, de manière à faire figurer des quantités supérieures de produits

chimiques dangereux pour la santé et l'environnement incombe de plein droit aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ; que, par suite, la convention par laquelle une collectivité

- LA SOCIETE DECATHLON, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 20 décembre 2005, qui, pour revente à perte, l'a condamnée à 30 000 euros d'amende ; Vu le mémoire produit

correctionnelle, en date du 23 février 1989, qui, dans une procédure suivie contre Yannick X... du chef d'exercice illégal de la pharmacie, s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

cinquante gélules composées notamment d'extraits de clams réduits en poudre, à des prix allant de 2 450 francs à 8 980 francs ; que trente-quatre plaintes de personnes ayant acquis des lots de ces produits

X... avait pour seule destination de suppléer les défaillances d'étiquetage dans les produits livrés, soit parce que les dates étaient illisibles, soit parce que certains produits livrés n'étaient pas

Sur le pourvoi formé par la société Saucosa, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1993 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit

, de même qu'aux défectuosités de l'installation, de la réparation ou des opérations d'entretien" (2-3-2-4), enfin "les réclamations émanant des utilisateurs des produits livrés et des travaux effectués

" et précise que l'application d'un produit sur une surface est directe " dès lors que le matériel d'application projette directement sur cette surface ou que le produit y retombe du seul fait de son

produits, d'une part, par la société civile professionnelle Baraduc et Duhamel, Me Blanc et la société civile professionnelle Thouin-Palat et Urtin-Petit, avocats en la Cour, en demande, d'autre part,

rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Vu le mémoire produit

Braun médical (la société BBMF) a confié à la société LDR médical (la société LDR) la réalisation de prestations de services liées exclusivement aux produits de la gamme rachis, référencés en annexe au

(Seine-et-Marne), en cassation des arrêts rendus le 19 février 1992 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit : 1 / de M.

est président-directeur général, a mis en vente dans ses magasins, notamment de l'alcool à 90°, de l'eau oxygénée à 10 volumes et des plantes "La Tisanière" ; Qu'en ce qui concerne la vente de ces produits

, ce qu'il ne devait faire que le 2 mai 1990 soit postérieurement à l'élaboration du nouveau produit analysé le 17 avril 1990; que par ailleurs, en mettant le produit BIO 200 dans le circuit commercial

de page identique, la seule différence résidant dans le fait que les prix des produits du catalogue Surdiscount sont ajoutés sur le catalogue lui-même et non indiqués sur un index séparé.