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ARTICLE
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EXTRAIT
Article Annexe II
Il reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la formation.
Article 4
centrale peuvent être suppléés par un haut fonctionnaire ou magistrat placé sous leur autorité. 2° Dix personnalités qualifiées en matière de propriété littéraire et artistique, d'économie du secteur culturel ou de technologies numériques, dont trois professeurs
Article L212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 40 > 84
Elle est diminuée chaque année par la loi de finances initiale du montant de la dotation versée au titre du logement des instituteurs dont les emplois sont transformés en emplois de professeurs des écoles.
LEGIARTI000040341950
Le professeur les traite dans l'ordre qu'il souhaite.
Article ANNEXE II
3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Assistants de service social 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 1an 2 ans 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans Professeur
Article Annexe V
La commission d'évaluation comprend deux professeurs, un du domaine professionnel et un des domaines généraux. Un professionnel peut être associé.
Article Annexe IIc
Le jury est composé de deux membres : un professeur d'enseignement professionnel et un professionnel ou deux professeurs d'enseignement professionnel. B.
Article Annexe préambule
Cette nécessaire concertation gagnera à prendre la forme de conseils d'enseignement réunissant régulièrement l'ensemble de l'équipe pédagogique et, pour le second degré, les professeurs principaux des classes concernées.
Article Annexe
Il est assuré par les professeurs de la discipline. Le partenariat (avec des institutions, des artistes) n'est pas obligatoire mais envisageable à l'initiative du professeur en fonction de ses projets et du déroulement de l'enseignement.
Article 15
du diplôme nécessaire pour se présenter au concours, sans que puisse leur être opposée une condition d'interruption d'activité ; 4° Une bonification de dépaysement pour les services civils rendus hors d'Europe ; 5° Une bonification accordée aux professeurs
c) L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.
Article 1
A l'attribution de l'échelonnement indiciaire prévu pour les professeurs bi-admissibles à l'agrégation ; 17. Aux autorisations de cumul de rémunérations publiques et aux autorisations de cumul d'emploi public et d'activité privée lucrative ; 18.
L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe des professeurs chargés de la section.
L'élève reste sous la responsabilité pédagogique de l'équipe de professeurs chargés de la section.
Article Annexe IIb
Le contrôle est organisé par les professeurs chargés des enseignements professionnels durant le temps de formation.
L'épreuve est définie à partir d'un dossier établi par les professeurs d'arts appliqués et les professeurs d'enseignement professionnel y compris les professeurs de technologie et de dessin technique.
Article 24
des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la fonction publique, à l'obligation d'effectuer la formation de deux ans prévue au premier alinéa du 1° du présent II ; 3° Pour être titularisés dans le corps des professeurs
Article Annexe III
L'annexe pédagogique : 1. précise les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu), 2. fixer les conditions d'intervention des professeurs, 3. fixe les modalités de la participation des professionnels à la formation des élèves,
professionnel de la radiologie française ou son représentant ; ― le président de la Société française d'hématologie ou son représentant ; — le président de la Société française de biologie clinique ; ― le président de l'Association nationale des professeurs
Article Annexe 1
Si elles définissent un certain nombre d’obligations, les propositions développées dans les annexes II à VII permettent à chaque professeur, qui demeure responsable de son cours, d’exercer pleinement ses responsabilités pédagogiques, dans le cadre d’une
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