Codes de loi français

Article ANNEXE I

.) ; Durée de l'épreuve : trente-cinq minutes. Coefficient 3.

Article PO 12

Le fonctionnement du système de détection doit alerter l'exploitant ou son préposé et, après une temporisation de 5 minutes au plus, déclencher automatiquement le signal d'alarme.

Article EC 21

Le délai de mise en service doit être inférieur à quinze minutes. La source de sécurité est constituée par le réseau de distribution publique ou par un groupe moteur thermique-générateur.

Article 4

Cette attestation est délivrée par une personne titulaire d'une certification conférant le titre de maître-nageur sauveteur ; - la réalisation du test d'exigences préalables consistant en la réalisation d'une démonstration technique de quinze minutes

Article 3

d'électricité évalue le pourcentage d'utilisateurs du réseau mal alimentés, c'est-à-dire le pourcentage d'utilisateurs dont les points de connexion connaissent au moins une fois dans l'année une valeur efficace de la tension BT ou HTA, moyennée sur 10 minutes

Article R211-123

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 33 > 44

des installations classées pour la protection de l'environnement au titre des rubriques 2730,2731 ou 3650, ou directement issues de cet établissement, à moins que ces eaux usées aient été préalablement traitées thermiquement à 133° C pendant vingt minutes

Article R3315-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 75

la dérogation prévue à l'article 8 paragraphe 6 bis du règlement (CE) n° 561/2006 précité avec, au cours de ces douze périodes de vingt-quatre heures, une période de conduite entre 22 heures et 6 heures, supérieure ou égale à quatre heures trente minutes

Article Annexe V

Pendant cet exposé de vingt minutes, le candidat n'est pas interrompu. Dans les dix minutes qui suivent l'exposé, il répond aux questions de la commission d'évaluation.

Article Annexe V

Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe V

• Entretien avec le candidat (20 minutes maximum) Cet exposé est suivi d'un entretien.

Article Annexe 5

Si le temps de mise en œuvre des moyens fixes ou du premier moyen d'intervention ou de prévention est inférieur ou égal à quinze minutes et Si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas respectées Si le temps de mise en œuvre de l'intégralité

Article 31

l'exploitation des jeux de table ; Les salles de jeux peuvent fermer dans la dernière heure avant l'horaire de fermeture prévu, sous réserve du respect des stipulations du cahier des charges, si aucun client n'est présent dans le casino pendant au moins 30 minutes

Article 8

Cette épreuve, notée sur 20, dont l'évaluation est assurée par trois membres du jury désignés par son président comporte, outre l'examen du dossier, un exposé oral de dix minutes, au cours duquel le candidat présente son dossier, et un entretien de vingt

Article 1691 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 94

lorsque, à la date de la demande : a) Le jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé ou la convention de divorce par consentement mutuel prenant la forme d'un acte sous signature privée contresigné par avocats a été déposée au rang des minutes

Article 231-28

Les contrôleurs légaux des comptes procèdent à une lecture d'ensemble des informations mentionnées au I et, le cas échéant, de leurs actualisations ou leurs rectifications.

Article 18

A défaut de rectification au terme de ce délai, le directeur général, ou son représentant, constate l'inéligibilité des candidats concernés et, par voie de conséquence, que la liste ne comprend plus le nombre de candidats requis par l'article 16.

LEGIARTI000044115255

électronique ; Respect des droits des usagers Les systèmes tiers mettant en œuvre un service de vérification du passe sanitaire s'engagent à mettre en place et à respecter des mesures protectrices des droits des usagers (notamment les droits d'accès, de rectification

Article R521-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 31

Une fois les travaux effectués, le montant détaillé des dépenses est soumis au préfet qui en vérifie la conformité au devis, s'assure de sa correspondance avec les travaux admis au compte dédié et prescrit, s'il y a lieu, les rectifications nécessaires

Article R123-220

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 22 > 48

au répertoire et d'attribution d'un numéro unique d'identification, la durée de conservation des données collectées, ainsi que les conditions d'information des personnes concernées et celles de l'exercice de leurs droits relatifs à l'accès, à la rectification

Article Annexe I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 21

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés vous accorde un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent.