CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sécurité Sociale
6a1e6681cdc6046d47cac021
29 mai 2026
Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.
cr
61372623cd580146774233f9
25 juin 2002
, lorsque le personnel appelé à accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au
civ2
6137248acd5801467741655e
14 septembre 2006
X... devait être prises en charge au titre du risque professionnel, alors, selon le moyen : 1 / que la victime qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident en raison
ECLI:FR:CCASS:2019:C200829
13 juin 2019
Y..., neurologue désigné par la société AGPM Vie, confirme sans réserves, au vu des documents qui lui ont été présentés qui comprenaient notamment les pièces administratives relatives à l'accident du travail
Serv. contentieux social
69e27573cdc6046d479b9949
8 avril 2026
Il y a eu à l’occasion de ce geste, une acutisation douloureuse sur état antérieur sans lésion post-traumatique probante imputable à l’accident du travail.
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de la formation
Avis
CADA:20175205
25 janvier 2018
de travail survenu le 18 mars 2016, notamment : 1) le document unique d'évaluation des risques professionnels ; 2) le plan de prévention des risques ainsi que les mesures de prévention qui ont été prises
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage poulets ; Nature de l'accident : en se baissant
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C300519
6 juillet 2023
[W] avait déjà travaillé en qualité d'artisan, et notamment comme peintre, ce qui implique de monter sur des escabeaux et de veiller à se prémunir des risques de chute, qu'en outre le jour des faits il
Ch.sociale-protec.sociale
6a0ff3adcdc6046d478990ce
Il estime qu'une mesure d'expertise médicale, qui lui a été refusée par la [1] est indispensable en l'état d'un accident du travail et de ses séquelles comme de la reconnaissance de sa qualité de travailleur
CTX PROTECTION SOCIALE
69e1470ecdc6046d477eaebf
9 avril 2026
indemnisée en sa totalité au titre de la législation sur les accidents du travail.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363
27 mars 2018
les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de
soc
613722d9cd58014677402448
6 février 1997
X..., entrepreneur de maçonnerie, a été victime d'un accident du travail; que la cour d'appel (Nîmes, 9 septembre 1994) l'a débouté de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur
Pôle 6 - Chambre 12
69e31377cdc6046d47a793ce
17 avril 2026
Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
; Heure : 18h45 ; Lieu de l'accident : [Localité 4] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : elle contrôlait les conteneurs arrivés sur le port ; Nature de l'accident
69d899b8cdc6046d47bc67be
Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle
Chambre Sociale-1ère sect
69fc23f4cdc6046d47e1b056
du travail, tant en ce qui concerne le coût de l'accident du travail au sens des articles L. 241-5-1 et suivants et R. 242-6-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, que la réparation complémentaire
613725d6cd58014677420e64
7 avril 1998
d'écrasement pouvant résulter du mouvement de descente de l'ascenseur ; "aux motifs que, après le premier accident du travail survenu à Saïd X... le 12 octobre 1993, le prévenu s'était satisfait des
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00126
31 janvier 2018
d'apprécier le lien entre l'inaptitude et l'accident du travail et la connaissance qu'a pu en avoir l'employeur.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
16 avril 2026
La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.
Page 79 sur 1359
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.