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27 180 résultats pour « risque d'accidents du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sécurité Sociale

6a1e6681cdc6046d47cac021

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Le 26 avril 2022 il a été victime d'un accident du travail.

Source officielle
CC

cr

61372623cd580146774233f9

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

, lorsque le personnel appelé à accéder à un poste de travail se trouve exposé à un risque de chute dans le vide, le chef d'établissement est notamment tenu d'installer des échelles fixées en tête et au

Source officielle
CC

civ2

6137248acd5801467741655e

Cassation

14 septembre 2006

14 septembre 2006

X... devait être prises en charge au titre du risque professionnel, alors, selon le moyen : 1 / que la victime qui ne bénéficie pas de la présomption d'imputabilité des lésions à l'accident en raison

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200829

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Y..., neurologue désigné par la société AGPM Vie, confirme sans réserves, au vu des documents qui lui ont été présentés qui comprenaient notamment les pièces administratives relatives à l'accident du travail

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69e27573cdc6046d479b9949

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il y a eu à l’occasion de ce geste, une acutisation douloureuse sur état antérieur sans lésion post-traumatique probante imputable à l’accident du travail.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

salariés temporaires, victimes d'un accident du travail, alors qu'affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, ils n'ont pas bénéficié de la formation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20175205

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

de travail survenu le 18 mars 2016, notamment : 1) le document unique d'évaluation des risques professionnels ; 2) le plan de prévention des risques ainsi que les mesures de prévention qui ont été prises

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a0b0025cdc6046d47120f20

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : mise en place du tapis anti-fatigue avant le démarrage de la ligne bridage poulets ; Nature de l'accident : en se baissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300519

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[W] avait déjà travaillé en qualité d'artisan, et notamment comme peintre, ce qui implique de monter sur des escabeaux et de veiller à se prémunir des risques de chute, qu'en outre le jour des faits il

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0ff3adcdc6046d478990ce

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il estime qu'une mesure d'expertise médicale, qui lui a été refusée par la [1] est indispensable en l'état d'un accident du travail et de ses séquelles comme de la reconnaissance de sa qualité de travailleur

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e1470ecdc6046d477eaebf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

indemnisée en sa totalité au titre de la législation sur les accidents du travail.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00363

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

les équipements de travail et les moyens de protection mis en service ou utilisés dans les établissements destinés à recevoir des travailleurs sont équipés, installés, utilisés, réglés et maintenus de

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402448

Cassation

6 février 1997

6 février 1997

X..., entrepreneur de maçonnerie, a été victime d'un accident du travail; que la cour d'appel (Nîmes, 9 septembre 1994) l'a débouté de son action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e31377cdc6046d47a793ce

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Il doit éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent pas l'être, combattre les risques à la source, adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

; Heure : 18h45 ; Lieu de l'accident : [Localité 4] ; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : elle contrôlait les conteneurs arrivés sur le port ; Nature de l'accident

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69d899b8cdc6046d47bc67be

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Selon la déclaration d'accident du travail, alors qu'elle se tenait dans l'ouverture d'un ascenseur de la clinique [Localité 6] avec un chariot repas, la porte de l' ascenseur se serait refermée sur elle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

69fc23f4cdc6046d47e1b056

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

du travail, tant en ce qui concerne le coût de l'accident du travail au sens des articles L. 241-5-1 et suivants et R. 242-6-1 et suivants du Code de la sécurité sociale, que la réparation complémentaire

Source officielle
CC

cr

613725d6cd58014677420e64

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

d'écrasement pouvant résulter du mouvement de descente de l'ascenseur ; "aux motifs que, après le premier accident du travail survenu à Saïd X... le 12 octobre 1993, le prévenu s'était satisfait des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00126

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

d'apprécier le lien entre l'inaptitude et l'accident du travail et la connaissance qu'a pu en avoir l'employeur.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69e1bf5ecdc6046d47877b3e

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La déclaration d'accident du travail mentionne : 'Activité de la victime lors de l'accident: accompagnement ISO 9001 chez un client.

Source officielle

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