Codes de loi français

Article Annexe I à l'article D353-90

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34

l'opération a bénéficié de plus d'un prêt locatif aidé (PLAi, PLUS, PLS), le loyer maximum déterminé pour chacun des prêts obtenus est renseigné dans le tableau ci-dessous : Les annexes qui n'entrent pas dans le calcul de la surface

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 33

Surface nette (en mètres carrés) (3) (4) : Nombre d'exposants (3) (4) : Nombre de visites (3) (4) : Nombre de visiteurs (3) (4) : Nombre de visiteurs professionnels (1) (3) (4) : Dont nombre de visiteurs étrangers (1) (3) (4) : Nombre d'exposants étrangers

Article 18

L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente ainsi que les surfaces de ces derniers, établies selon les annexes 1 et 2 ; 2.

Article 226-4.03

Les surfaces combustibles cachées de toutes les cloisons, vaigrages et infrastructures doivent être recouvertes d'un revêtement à faible pouvoir propagateur de flamme approuvé conformément à la division 311. 8.

Article 11

le niveau moyen correspondant à la moyenne quadratique des différentes pressions acoustiques résultant soit d'une série de mesures faites en un seul point (moyenne temporelle), soit d'une série de mesures faites en différents points situés sur la surface

Article 38

L'ensemble démontable de catégorie OP2 susceptible d'accueillir moins de 300 personnes ou d'une surface de moins de 500 m2 ainsi que les ensembles démontables de catégorie OS2 sont vérifiés par un technicien compétent.

Article 227-10.03

Les passagers disposent à leur usage d'un espace situé au-dessus du pont découvert, occupant une surface de pont minimale de 0,5 m² par occupant, abrité de la pleine force de la mer et protégé contre les apparaux de pêche.

Article J 26

Cependant, les cassettes chauffantes électriques et les panneaux radiants électriques dont la température de surface dépasse 100 °C ne sont pas admis.

Article GZ 22

. - Un appareil non raccordé, quelle que soit sa puissance, ne peut être installé ni dans un local de moins de 8 mètres cubes ne possédant pas une baie de 0,40 mètre carré au moins de surface ouvrant directement sur l'extérieur, ni dans un local réservé

Article U 91

Ils doivent comporter une surface donnant sur l'extérieur, dont une partie au moins égale à 1/20 de la superficie des locaux sera, soit vitrée en verre mince, soit munie de tout autre dispositif permettant l'évacuation des fumées en cas d'incendie.

Article Annexe 3

La liste des codes régionaux pour la France est disponible à l'adresse suivante : www.cordis.lu/fr/src/d-021-fr.htm ; Latitude, longitude en degrés, minutes ou degrés décimaux ; Bassin versant (1), pour les eaux de surface : nom de la rivière, du lac

Article 223 a-II-1/16

Lorsque, à bord d'un tel navire, le nombre total des passagers, y compris le personnel d'accompagnement des véhicules, n'est pas supérieur à N = 12 + A/25, (A étant égal à la surface totale de pont (exprimée en mètres carrés) des espaces destinés à l'arrimage

Article 221-II-1/14

transport de véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement. 2 Lorsque, à bord d'un tel navire, le nombre total des passagers, qui comprennent le personnel d'accompagnement des véhicules, n'est pas supérieur à 12 + Ad/25 (Ad étant égal à la surface

Article 2

. – Les organismes militaires à vocation opérationnelle mentionnés au d du 2° du même article sont : 1° Les régiments du matériel faisant partie de la force opérationnelle terrestre ; 2° Le centre des transports et transits de surface ; 3° Le 519e groupe

Article Annexe II

-un gymnase ou une salle de sport, ou à défaut un terrain extérieur, avec une surface plane antidérapante nécessaire à la réalisation du test dans des conditions de sécurité ;

LEGIARTI000035786999

. - Mesures en surface : - principaux modèles des stations automatiques en usage à Météo-France ; D. - Radar précipitations à Météo-France : - principe de la mesure par radar ; E. - Autres systèmes de mesure des profils verticaux : - systèmes de radiosondage

Article 2

stockage définitif prévu par la loi du 28 juin 2006 susvisée ; ― des déchets de faible et moyenne activité à vie courte dont les caractéristiques sont, ou seront après décroissance radioactive, compatibles avec un stockage en centre de stockage de surface

Article L214-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 91

Par dérogation aux articles L. 214-1 et L. 214-2, dans les secteurs où il est instauré : 1° Sont également soumises au droit de préemption les aliénations à titre onéreux de terrains accueillant ou destinés à accueillir des commerces d'une surface de

Article L124-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 58

Dans un massif forestier d'une étendue supérieure à un seuil arrêté par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du Centre national de la propriété forestière et de l'Office national des forêts, après toute coupe rase d'une surface supérieure