l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Christine X..., demeurant ... à Villeneuve-d'Ascq (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1989 par le conseil de prud'hommes de Tourcoing

X..., exploitant agricole, a emprunté à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou (la Caisse) diverses sommes ; que, par arrêt irrévocable du 25 mars 1997, la cour d'appel

chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant à la société du Casino de Briançon, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société d'Expansion touristique

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 Le CSE de l'UES Resort Barrière d'[Localité 4], dont le siège est Société touristique

Arcades aux roses (les bailleurs) ont donné à bail commercial à la société Compagnie de gestion hôtelière (la locataire) les lots de copropriété dont ils sont chacun propriétaires dans une résidence de tourisme

Si le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant n'invoque en l'espèce aucune atteinte

Si le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant n'invoque en l'espèce aucune atteinte

Ceci correspond à la définition du forfait touristique prévu à l'article L.211-1 du code du tourisme.

Le projet prévoit la démolition de cet hôtel et la construction d'une résidence de tourisme qui va densifier le terrain d'assiette.

Elle expose, par ailleurs, que son activité touristique représente moins de 10 % du chiffre d'affaire global et qu'elle compte un seul car grand tourisme en raison du caractère résiduel de cette

loisirs le 10 décembre 2003 puis entre la société Touring loisirs et M.

périmètre de la zone 1NA, qui, ainsi que le soutient, sans être contredite, la CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUELLE DE TOULOUSE ET DU MIDI TOULOUSAIN correspond exactement au projet d'unité touristique

2021, le 2 novembre 2021 et le 3 mars 2023, la Sarl Grand Bleu Voyages, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public industriel et commercial office de tourisme

de simplification des démarches, institué par la délibération n°25-1 du 25 juin 2015 du bureau métropolitain de la métropole Nice Côte d'Azur relative à l'encadrement de la location des meublés touristiques

Le 2 mai 2023, il a présenté une déclaration préalable, complétée le 7 juin 2023, en vue de changer la destination de ce local en « autres hébergements touristiques ».

, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices du tourisme ". 3.

Si le code du tourisme donne compétence aux départements pour élaborer et mettre en œuvre une politique touristique sur leurs territoires, le département requérant, qui se borne à faire valoir que le Marais

en sens inverse en tenant sa droite ; que Patricia Y... expliquait que, surprise par la manoeuvre du véhicule conduit par Margarida Z... qui, circulant en sens inverse, lui avait coupé la route pour tourner