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8 148 résultats pour « transport aerien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300292_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Considérant ce qui suit : La SEM Air Corsica, qui exerce l’activité de transport aérien de passagers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er avril 2015 au 31

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2107088_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

" Aux termes de l'article L. 625-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, alors applicable : " Est punie d'une amende d'un montant maximum de 10 000 € l'entreprise de transport

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694060

Admin. suprême

6 novembre 1985

6 novembre 1985

Recours du ministre des transports tendant : 1° à l'annulation du jugement en date du 7 juillet 1982, par lequel le tribunal administratif de Paris a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par huit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616258eea2370d151415abc3

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

616258efa2370d151415abc6

Appel

5 mars 2014

5 mars 2014

façon suivante : «I-Le personnel navigant de l'aéronautique civile de la section A du registre prévu à l'article L421-3 ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote ou de copilote dans le transport

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162efb38fe037d2cb4a050f

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

et à tout préposé d'utiliser, sur la parcelle BP [Cadastre 7] tout produit phytosanitaire sur leurs plantations si cette utilisation n'est pas effectuée au sein d'une serre permettant de stopper le transport

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470958.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

A était l'associé principal et le gérant et qui avait pour objet la formation aéronautique de pilotes, le transport aérien de passagers et de fret, les évacuations sanitaires, la location d'avion et le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163d88399a586c22d6d44c5

Appel

12 février 2010

12 février 2010

échanges de correspondances et les communications téléphoniques et en rappelant que le 17 10 2005 ce comité avait indiqué téléphoniquement ne pas avoir trouvé de tarifs suffisamment attractifs pour le transport

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100496

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

liberté du transporteur aérien de fixer lui-même une heure limite d'enregistrement, ne permet pas au passager de savoir si celui-ci a fait usage de cette liberté ni, dans une telle hypothèse, d'avoir

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01803

Cassation

18 septembre 2018

18 septembre 2018

H..., devant le juge d'instruction, a soutenu que l'activité de transport aérien développée à l'aéroport de Marseille Provence relevait du régime d 'une prestation de services à caractère temporaire étant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61638eec0d12e998c06d9d3b

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

[P], engagé le 3 septembre 1974 par la compagnie Air France en qualité de stagiaire M 15, démissionnait le 31 août 1977 pour être intégré le 2 septembre 1977 à l'Union des Transports Aériens pour suivre

Source officielle
CE

6ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034808206

Admin. suprême

24 mai 2017

24 mai 2017

Considérant qu'aux termes de l'article L. 6526-5 du code des transports : " Lorsqu'un accident aérien survenu en service ou lorsqu'une maladie imputable au service et reconnue comme telle par la commission

Source officielle
CC

comm

613720a4cd580146773ecda1

Cassation

24 février 1987

24 février 1987

1978, une lettre de transport aérien mentionnant la société X... en qualité d'expéditeur et la société X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e2bd3db21cbdd8688a

Appel

21 octobre 2003

21 octobre 2003

comptable principal depuis le 2 mai 1988 ; il lui a été attribué successivement les coefficients 251, 286 et 344 ; la relation de travail est soumise à la convention collective nationale française du transport

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161106

Admin. suprême

22 février 2008

22 février 2008

65-03-01-01-03 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. PERSONNELS. PERSONNELS DES COMPAGNIES AÉRIENNES. PERSONNEL NAVIGANT. - ACCIDENT AÉRIEN - NATURE - ACCIDENT DE TRAVAIL SURVENU À BORD D'UN AÉRONEF (ART.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda4302b6adda89e7e640a5

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

Elle considère que la société Air Cargo Services, qui apparaît en qualité de destinataire sur la lettre de transport aérien et qui a eu la responsabilité des opérations douanières et de déchargement, est

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020869061

Admin. suprême

20 mai 2009

20 mai 2009

obligations mentionnées à l'article L. 722-2 s'appliquent aux personnes suivantes:/ a) L'exploitant et le commandant de bord d'un aéronef à turbine ou exploité par une entreprise détenant un certificat de transporteur

Source officielle
CC

civ1

607940fa9ba5988459c3fd72

Cassation

10 novembre 1971

10 novembre 1971

REPRODUITES SUR LE BILLET DELIVRE, LE TRANSPORTEUR QUI EMET UN BILLET EN VUE D'UN TRANSPORT A EFFECTUER SUR LES LIGNES D'AUTRES COMPAGNIES N'AGIT QUE COMME REPRESENTANT DE CES DERNIERES, SANS ETRE TENU

Source officielle
TJ

Service de proximité

688a73fa33e738545ad130e8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Selon les considérants 14 et 15 du Règlement CE 261/2004, tout comme dans le cadre de la convention de [Localité 9], les obligations des transporteurs aériens effectifs devraient être limitées ou leur

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

, notamment ferroviaire et aérien, sur les activités économiques, ainsi que sur le cadre de vie et l'aménagement du territoire ; qu'il présente une analyse des différentes données de nature à permettre

Source officielle

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Dépôts des comptes

SOCIETE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ROUTIER AERIEN ET MARITIME

SIREN 404003881Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

19/08/2026

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Dépôts des comptes

TRANSPORT EXPRESS AERIEN MONDIAL

SIREN 331089383Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

25/06/2026

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Modifications diverses

SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DU TRANSPORT AERIEN EN AFRIQUE

SIREN 612001511Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

23/06/2026

Voir →

Modifications diverses

ASSISTANCE ET CONSEILS EN TRANSPORT INTERNATIONAL MARITIME ET AERIEN

SIREN 420053829Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

20/05/2026

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