Un transport sur les lieux de la Cour, non sollicité par les intimés, n'apparaît nullement nécessaire.

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la société CAPTAIN MUSIC, les biens meubles éventuellement laissés par lui après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout

Afin d’assurer l’effectivité du départ de la SARL CHEF AJI [I], les biens meubles éventuellement laissés par elle après son départ des lieux loués pourront être transportés par le bailleur dans tout lieu

[Y] au paiement des impayés et ordonner la libération des lieux.

Le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux ont été notifiés à Madame [J] épouse [P] par lettres recommandées avec avis de réception signés les 6 juillet 2022 et 4 septembre 2023.

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Force est de rappeler que l'article L. 743-1 du CESEDA permet au procureur de la République (ainsi qu'au juge) de se transporter à tout moment sur les lieux pour y vérifier les conditions générales de

Le Conservatoire du Littoral indique avoir notifié le mémoire de saisine et l’ordonnance de transport sur les lieux aux expropriés par lettres recommandées avec avis de réception envoyées les 30 juin 2022

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Octobre 2011.

A titre subsidiaire, Vu les articles 179 et suivants du code de procédure civile, ' SE TRANSPORTER sur les lieux assisté de Monsieur [E] [C] [S]; ' DRESSER procès-verbal des constatations, évaluations

déclaration préalable et de divers documents produits dans le cadre de la présente instance par les deux défendeurs en application de l'article R. 633-1 du code de justice administrative ; 4°) de se transporter

voisin (et éventuellement obtenu par application de l'article 682 du code civil) ; que dans ce contexte reprécisé, il n'est pas sérieusement contesté, ainsi que l'a relevé le premier juge lors du transport

caractère infondé des poursuites et surseoir à statuer pour poser une question préjudicielle au juge judiciaire ayant pour objet la propriété de la SCI Cap Rochers ; 6°) le cas échéant, ordonner un transport

ce qu'au cours de l'enquête administrative, l'enquêteur s'est contenté des déclarations écrites des uns et des autres sans qu'il y ait eu d'audition contradictoire d'un témoin, de confrontation, de transport

règles d'urbanisme et en particulier les constructions correspondant à l'extension de son atelier, ce conformément aux prévisions de l'article 421-13 susvisé, - en tant que de besoin, d'ordonner un transport

contestent pas le droit de passage portant sur la cage d'escalier de l'immeuble permettant la circulation interne entre les différentes parties des propriétés concernées, et ordonné pour le surplus un transport

Bernard, technicien en identification criminelle, de la Brigade de recherche de Meaux, se transporte sur les lieux du sinistre afin d'en déterminer l'origine... il apparaît que l'incendie ne peut pas s'être

[R] et Mme [D] un passage suffisant pour assurer la desserte complète de leur fonds sans aucune entrave de quelque nature qu'elle soit ; - débouté les consorts [T] de leur demande subsidiaire de transport

de la bailleresse, présentée par la locataire, l'arrêt retient que cette demande n'a été présentée qu'en appel ; Qu'en statuant ainsi, sans rechercher si cette demande ne se rattachait pas avec un lien

(Anne Marie) comprenant l'enclos de Cataraggio. " ne mentionne pas les lieux dits " " Fontana " et " Pinarallo " et est expressément écarté par l'expert qui s'est rendu sur les lieux.