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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797dd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52971a2c42363790797e5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52972a2c42363790797e7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52973a2c42363790797eb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ed
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797ef
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f1
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f3
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52974a2c42363790797f5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f7
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797f9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c42363790797ff
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079801
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079803
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52976a2c4236379079807
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c5296fa2c42363790797c9
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il ressort des dispositions prévues sous le b) du IV, sous l'intitulé « Travail les dimanches et jours fériés », que « les agents assurant dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail leur service
Source officielleCh. Sociale -Section A
62c52975a2c42363790797fd
5 juillet 2022
5 juillet 2022
travaillés sur lesquels étaient situés des jours fériés, sauf si le jour férié travaillé était positionné un dimanche.
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