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209 718 résultats pour « vente de bien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

Pertuadesc/Mme Viviane

613721e2cd580146773f871b

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

par Mme Y... d'une villa à Hyères et, par arrêt n° 89-7083 du même jour, d'une part, rejeté la demande de Claude Y... tendant à faire juger que sa belle-mère avait recelé des sommes provenant de la vente

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHAT, DE RESTAURATION ET DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

SIREN 303993000Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

10/08/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHAT, DE RESTAURATION ET DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS

SIREN 303993000Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

11/08/2024

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHAT, DE RESTAURATION ET DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS, S.A.R.V.B.I.

SIREN 303993000Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

27/08/2023

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'ACHAT, DE RESTAURATION ET DE VENTE DE BIENS IMMOBILIERS, S.A.R.V.B.I.

SIREN 303993000Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

28/07/2022

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Radiations

VENTE DE PRODUITS BIEN ETRE, COULON, MATHILDE

SIREN 851018168Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

12/05/2022

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10025

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Y... apparaît mal fondée ; 1°) ALORS QUE le liquidateur judiciaire qui a reçu le prix de la vente d'un bien cédé avant l'ouverture de la procédure collective sans justifier d'une démarche amiable ou judiciaire

Source officielle
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Trib. de Commerce

69f33e7dcdc6046d471403d7

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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Trib. de Commerce

6a0c1415cdc6046d472a21d5

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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Trib. de Commerce

69fb3f2ecdc6046d47cb90aa

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [T] [N] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb3f72cdc6046d47cb9610

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [Q] [Y] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

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69fdc6f1cdc6046d47092300

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que la SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [Y] [V] procèdera à la vente des

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69f33e2fcdc6046d4713f9b6

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33ea0cdc6046d47140639

Commerce

28 avril 2026

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69f33ebacdc6046d471407d0

Commerce

28 avril 2026

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69f33eefcdc6046d47140b6c

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28 avril 2026

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69f34039cdc6046d4714258c

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28 avril 2026

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69f3409bcdc6046d47142cb3

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28 avril 2026

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69e32a20cdc6046d47a924b4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que SELARL RM MANDATAIRES prise en la personne de Me [M] [N] procèdera à la vente des biens

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69e32c2ecdc6046d47a948d7

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21 janvier 2025

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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69e32d21cdc6046d47a957e9

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21 janvier 2025

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des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les 4 mois suivant la présente décision et l'issue de cette période il procèdera à la vente aux enchères publiques des biens subsistants

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21 janvier 2025

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Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

ATTENDU que conformément aux dispositions de l'article L.644-2 du code de commerce, il convient de dire et juger que Maître [I] [P] procèdera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères

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69e38fe1cdc6046d47afd199

Commerce

21 janvier 2025

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69e39310cdc6046d47b02842

Commerce

21 janvier 2025

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