Codes de loi français

Article Annexe II

LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés aux corps Adjoints techniques de 2e classe Adjoints techniques de 1re classe Adjoints techniques de formation et de recherche de 1re classe

Article 4

tableau de correspondance suivant, et à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur grade d'origine : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Adjoint administratif principal de 1re

LEGIARTI000030299355

classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif principal de 2e classe 21 % 21 % 21 % Adjoint administratif de 1re classe 33 % 33 % 33 % Corps des adjoints techniques Adjoint technique principal de 1re classe 25 % 25 % 25 % Adjoint technique

Article 16

sapeurs-pompiers de Paris, les adjudants-chefs des corps de sous-officiers de carrière de l'armée de terre, de l'armée de l'air et de la gendarmerie, les maîtres principaux des corps d'officiers mariniers de carrière de la marine, les commis greffiers de 1re

Article 2

Les licences de 1re catégorie ne seront délivrées qu'aux pêcheurs professionnels dont la pêche est l'activité principale et qui sont à la fois : 1° Titulaires de la licence de 1re catégorie (grande pêche) de l'une des six années précédant celle au titre

Article ANNEXE IV

:-----------------------------: : PERSONNELS : MONTANTS au : : CONCERNES : 1er mars 1997 : : : (en francs) : :-----------------------------: : Assistants généralistes : :------------:----------------: : 1re

LEGIARTI000031330007

classe. 15 % 15 % 15 % Adjoint administratif principal de 2e classe. 12 % 12 % 12 % Adjoint administratif de 1re classe. 10 % 10 % 10 % Corps des adjoints techniques régis par : Adjoint technique principal de 1re classe. 25 % 25 % 25

Article L214-162-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 67

Dans les conditions définies par les statuts, la responsabilité à l'égard des tiers de la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts ou des titres de créance de la société de libre partenariat est confiée soit au gérant, soit à la

LEGIARTI000030379446

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 %

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints administratifs Adjoint administratif de 1re classe 25 % Adjoint administratif principal de 2e classe 25 % Adjoint administratif principal de 1re classe 35 %

LEGIARTI000027664162

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe 35 % Adjoint technique principal de 2e classe 30 % Adjoint technique principal de 1re classe 35 %

Article 3

R. 433-3 du code de l'organisation judiciaire, au plus tard le : - 31 décembre 2025 s'agissant des décisions rendues en matière criminelle ; - 31 décembre 2026 s'agissant des décisions rendues par les juridictions de premier degré en matière délictuelle

Article 2-1

Les montants moyens peuvent être majorés lorsque les personnels occupent des fonctions impliquant des responsabilités ou des sujétions particulières, ou lorsqu'ils sont affectés dans des zones géographiques dont l'attractivité insuffisante affecte les

Article 14

Cette audition porte sur les connaissances techniques ou administratives des candidats relevant de l'emploi type correspondant aux emplois mis au concours, ou relevant de la branche d'activité professionnelle ou des branches d'activité professionnelle

Article 3

annuel est fixé conformément au tableau ci-dessous : Fonction Taux (en euros) Administrateur de l'Institut universitaire de France 9 212,95 Président du Haut Comité éducation économie 9 212,95 Chargé d'une mission ou de responsabilités

Article 20 ter

Peuvent seuls être placés en position de détachement dans un emploi de directeur départemental : Les administrateurs de 1re classe ayant atteint au moins le 2e échelon ; Les administrateurs de 2e classe ayant atteint le 7e échelon.

Article 5

Pour l'application des dispositions de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues à l'article L. 15 dudit code sont, en ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au

Article Annexe

FONCTIONS EXERCÉES POUVANT OUVRIR DROIT AU VERSEMENT DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Chef de service comptable du groupe I de la 1re catégorie à la direction générale de la comptabilité publique 11

Article 1

Quatre sous-directeurs, administrateurs civils ou directeurs des services douaniers de 1re classe ou de 2e classe, inspecteurs principaux ou attachés principaux d'administration centrale, inspecteurs régionaux de 1re ou de 2e ou de 3e classe en fonction

Article 4

Les ingénieurs d'études de 1re classe sont classés dans le grade d'ingénieur d'études de 1re classe prévu à l'article 25 du décret du 14 mai 1991 susvisé, dans sa rédaction issue du présent décret, conformément au tableau ci-dessous : GRADE ANCIEN