, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

[R] [Z], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches, le deuxième moyen et le quatrième moyen, ci-après annexés 4.

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens 6.

, deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, et troisième moyen, pris en ses première et deuxième branches, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; PAR CES MOTIFS

Mais sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 5.

Sur le moyen du pourvoi principal, pris en sa première et en sa deuxième branches, ci-après annexé 2.

ressort du moyen invoqué et qu'ils y auraient renoncé ; que le jugement en premier ressort a toutefois fait l'objet d'un appel régulier du parquet formalisé le 31 mars 2014 ; qu'or, la Cour de cassation

Sur le premier moyen Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

personal finance, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi n° G 18-17.582, deux moyens de cassation, et, à l'appui de leur pourvoi n° R 19-22.239, un moyen unique de cassation, annexés au présent arrêt.

' Dans chacune des deux instances d'appel ci-dessus référencées, la société PVF et M. 

Denis B..., domicilié [...] , 3°/ à la Caisse de crédit mutuel Metz Serpenoise, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

ne peut être admis ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 237, 251, 591 et 592 du Code de procédure pénale; "en ce que Mme A..., assesseur désigné par ordonnance du

X..., les conclusions de M. de Gouttes, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué

moyen de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 197, 199, 200, 591 à 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

de l'appel" ; Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 140 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en déclarant irrecevable

Examen des moyens Sur les premier, troisième, quatrième, cinquième et sixième moyens 13.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.