, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 19 janvier 1995, où étaient présents : M.

régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

et neuvième moyens contenus dans le mémoire ampliatif : Attendu qu'il résulte de l'article 1004 du code de procédure civile que les moyens de cassation doivent être présentés soit dans la

de la Cour de cassation a constaté la déchéance de ce pourvoi ; Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que Mme X... conteste la recevabilité du pourvoi et fait valoir

Jean-Louis Y..., 2 / de Mme Marie-Louise Y... son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

ou l'exécution de la décision cassée ou qui s'y rattache par un lien de dépendance nécessaire ; que par conséquent, la cassation à intervenir sur le fondement du premier moyen, qui attaque l'ordonnance

à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 22 octobre 1996, où étaient présents

Jean-Paul X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième, quatrième et cinquième branches, ci-après annexé 3.

Urbain X..., 3 / de Mme Marie-Louise A..., épouse X..., demeurant ensemble demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

D] VL UN, [D] VL DEUX et [D] VL TROIS et leur certificat d'immatriculation le cas échéant à l'AGRASC en vue de leur aliénation, alors : « 1°/ que la cassation d'un arrêt remet la cause et les parties

, n'a toutefois causé aucun grief, la Caisse d'épargne ayant constitué avocat aux conseils et défendu au moyen dans le délai de 15 jours à compter de la notification. 8.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal de la caisse, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

, statuant sans renvoi, a décidé que le conseil de prud'hommes d'Epernay était compétent pour connaître de ce litige ; Sur la recevabilité des premier et deuxième moyens, contestée par la défense :

Le moyen n'est donc pas fondé. Mais sur le deuxième moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 10.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

(Guyane), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 4 avril 1996

Sur le premier moyen du pourvoi principal Enoncé du moyen 4.

X..., prononcé l'annulation partielle de ces deux marques de la société Polo ; Sur la recevabilité de la première branche du premier et du second moyen du pourvoi principal, contestée par la défense