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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO11048
11 décembre 2024
11 décembre 2024
, 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110612
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Il est donné acte à Mme [M] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [E]. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10960
20 novembre 2024
20 novembre 2024
[L] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10412
11 mai 2023
11 mai 2023
, CHAMBRE SOCIALE, DU 11 MAI 2023 Mme [S] [N], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 21-22.914 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110166
13 mars 2024
13 mars 2024
2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10961
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Il est donné acte à la société Sogecler du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10886
15 novembre 2023
15 novembre 2023
[F] [H], domicilié [Adresse 2], 2°/ au Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110132
28 février 2024
28 février 2024
[N] [T]. 2. Les moyens de cassation, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 3.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10065
17 janvier 2024
17 janvier 2024
En raison de leur connexité, les pourvois n° T 22-19.240 et R 22-24.528 sont joints. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10281
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est donné acte au syndicat Sud éducation Charente du désistement de son pourvoi. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10724
18 septembre 2024
18 septembre 2024
[B] [W], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO10285
27 mars 2024
27 mars 2024
Il est donné acte au syndicat Sud éducation Charente du désistement de son pourvoi. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210232
21 mars 2024
21 mars 2024
[V] [Y] et Mme [X] [Y] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [N] [L]. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110529
10 juillet 2024
10 juillet 2024
[G] [T] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel de Paris. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210551
20 juin 2024
20 juin 2024
[G] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sogefinancement. 2.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310342
27 juin 2024
27 juin 2024
[I] et Mme [K] du désistement partiel de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Agence Barreyat. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210900
7 novembre 2024
7 novembre 2024
/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la cassation.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310556
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Il est donné acte à Mme [M] [Y] épouse [F] du désistement de son pourvoi. 2.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2025:C110126
5 mars 2025
5 mars 2025
[M] [R], domicilié [Adresse 2], 3°/ à M. [E] [R], domicilié [Adresse 4], défendeurs à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210273
6 mars 2025
6 mars 2025
Il est donné acte à la société [7] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société [5]. 2.
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