Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à Mme A... de sa renonciation au premier moyen ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Assurances générales de France (AGF), société anonyme, dont le siège est sis ... (2e

chambre, en date du 17 septembre 2003, qui, pour falsification de denrées alimentaires, l'a condamnée à 4 500 euros d'amende et a ordonné une mesure de confiscation ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

division, domicilié [...], 2°/ au trésorier de Paris amendes 2e division, [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

X..., exploitant d'un fonds de commerce, a remis un chèque en blanc à son fournisseur habituel, la société Albert Primeurs, puis a fait opposition au paiement de ce chèque ; que, le 12 juin 1991, la société

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Claude d'Alban diffusion, dont le siège est ... (2e

Il n’a fait valoir aucun moyen. Il convient donc de constater que plus aucune somme n'est due par M. [S] [B] à l’Urssaf au titre de la contrainte en litige.

Sur le premier moyen et sur le second moyen pris en ses deux premières branches Enoncé des moyens 11.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme Y... et M. Z....

salariée de la Fédération de la mutualité agricole de la Dordogne depuis le 1er mai 1961 a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 décembre 1991 ; qu'elle a été classée en invalidité de la 2e

Gaspar X..., demeurant via Curazzo n° 74, 87050 Bianchi (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de M.

Jean-Yves Y..., 2 / Mme Véronique Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de la société Sovag, société

2008, n°07-15369 ; Cass. 2e civ., 10 mars 2011, n°10-11732 ).

Joseph Z..., décédé le 9 décembre 1988, 3°) de Mlle Marie-Josèphe Z..., demeurant à Marseille (2e) (Bouches-du-Rhône), ..., prise ès qualités d'héritière de M.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... pour émission de chèque sans provision et l'a assigné en paiement de la somme de 120 000 francs ; Attendu que M.

Xavier A..., 4 / Mme A..., demeurant ensemble ... à Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1993 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de la société

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse interprofessionnelle de répartition des cadres ingénieurs et assimilés "Y...", dont le siège social est ... (2e

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Reims (Chambre civile, 2e section), au profit de la société à responsabilité limitée Montmartre comptabilité, dont le siège