Sur le moyen, pris en ses trois premières branches Enoncé du moyen 10.

Sur la première branche du moyen Enoncé du moyen 3. M.

Y... devant lui "sans l'assistance d'un avocat, l'intéressé s'exprimant parfaitement en français", cette dernière considération étant au demeurant insusceptible de justifier l'absence d'avocat ; "2

, 3°/ à M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [I], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [E], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [P], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [C], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Besson, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [R], de la SCP Richard, avocat de la société MACSF Le Sou médical, l'avis de M.

Il lui sera donc alloué une somme globale de 3 500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et en cause d'appel.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Douai, 14 novembre 2023), par décision du 27 août 2023, le directeur de l'établissement public de [4] de [Localité 3] (l

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'Ordre des avocats au barreau de Lyon ; Attendu que le bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Lyon a soumis les plaintes qu'il

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

G... et C..., ès qualités, de Me Odent, avocat de la société Thoraval et de la compagnie Union des assurances de Paris (UAP), les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir

Examen des moyens Sur les deuxième et troisième moyens, et sur le quatrième moyen pris en sa première branche, proposé pour la société [5] 5.

Le 28 mai 2015, l'avocat de la société Irrifrance a adressé à M.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen, les troisième et quatrième moyens, chacun pris en leur seconde branche 3.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Sur le moyen pris en sa première branche Enoncé du moyen 3. M.