LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M.

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 juin 2021 Cassation partielle M.

Emmanuel Y..., défendeur à la cassation ; Le demandeur aux pourvois invoque, à l'appui de ses recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen de cassation complémentaire, pris de la violation par fausse application

[D] [L], domicilié [Adresse 3], défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq septembre deux mille

Selon le rapport d'expertise du docteur [S], l’accident a entraîné : - une fracture des 4e, 5e et 6e côtes gauches peu déplacées, associées à un pneumothorax gauche et un emphysème sous-cutané qui a nécessité

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance du dossier de demande de permis de construire doit être écarté en toutes ses branches. 5.

CIV. 1 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° C 15-21.015

O... : 2/5èmes, branche de Madame G... N... : 1/5ème, branche de Madame S... X... : 1/5ème, branche de Madame L... R... : 1/5ème.

Y... et le condamne à payer à la caisse de mutualité sociale agricole de Picardie la somme de 1 000 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 26 septembre 2018 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 686 F-D Pourvoi n° J 16-17.989 R É P U B

[D] [Z], domicilié [Adresse 3], défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

CH9 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 janvier 2024 Cassation partielle M.

Il y a lieu d'écarter cette branche du moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges. 9.

En cas d'urgence, ce délai peut être réduit à trois jours. / Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix exprimées (…) ».

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2019 Cassation partielle M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 septembre 2022 Cassation partielle sans renvoi M.

, proposé pour Josée-Lyne X... : (Publication sans intérêt) ; Sur le troisième moyen de cassation, proposé pour Josée-Lyne X... : (Publication sans intérêt) ; Sur le premier moyen de cassation, proposé